Statut des monopoles et oligopoles en droit de la concurrence




Les entreprises qui produisent le même bien ou le même service cherchent à satisfaire le même besoin. Elles sont en concurrence quand elles s’adressent à la même clientèle sur un marché donné. Le marché se définit comme le lieu de la confrontation entre l’offre et la demande d’un bien et/ou d’un service. Il permet de déterminer le prix d’échange du bien et/ou du service et les quantités qui seront échangées. On parle d’un marché de « concurrence pure et parfaite » lorsqu’il répond à certains critères : la présence sur le marché d’un grand nombre d’offreurs, la présence d’un grand nombre de défendeurs, un produit homogène (les produits doivent être identiques pour l’acheteur ; il ne peut les différencier que par leurs prix), la mobilité des facteurs de production (l’entreprise doit pouvoir librement entrer ou sortir du marché ; il ne doit donc pas exister de barrières), l’information des offreurs et des demandeurs sur les conditions du marché (quantités, prix,…). Il existe plusieurs types de marchés : les monopoles et les oligopoles.

Il y a monopole lorsqu’un seul offreur face à de nombreux demandeurs. L’offreur détermine seul son niveau de production. Il existe trois types de monopoles. Le monopole légal est crée par la loi ou par une mesure réglementaire. Le monopole naturel est le produit de la structure de coûts du secteur économique. La troisième catégorie de monopole regroupe les monopoles dont l’origine provient de comportements divers, par exemple, une performance économique supérieure, la propriété d'un standard, ou encore des manœuvres illégales.

Le monopole légal est crée par l’État ou une collectivité. Il restreint la concurrence sur un marché donné pour atteindre un objectif donné (par exemple, l’aménagement du territoire). Le monopole légal prend soit la forme d'une licence d'exploitation exclusive qui est accordée à un agent privé, soit la forme d'un monopole public qui est géré par la collectivité elle-même.

La délivrance d'un monopole légal sur une durée déterminée et sur un produit ciblé en échange de la publication des données spécifiques de ce produit favorise l’innovation (brevet et copyright). En effet, l’innovateur peut alors rembourser ses coûts de recherche et de développement et recevoir un cachet sur son investissement grâce à la rente de monopole qui lui est accordée. En contrepartie, il doit publier les procédés de fabrication des brevets. Il y a monopole local lorsqu’une entreprise dispose d'une situation de monopole dans une sous-partie du marché géographique ou du marché des produits. Il s’agit des entreprises qui sont en pratique en situation de monopole vis-à-vis de la demande pour un bien donné mais qui sont de taille réduite au regard du marché d'ensemble pour ce bien. On peut citer par exemple les restaurants de plage ou encore les cafés de certains musées ou de certains sites. Il y a monopole naturel lorsqu'une seule entreprise est capable de fournir l'ensemble du marché et qu’elle reste plus compétitive que tout les autres concurrents. Bien souvent, les monopoles naturels deviennent des monopoles publics. Le monopole naturel apparaît lorsque les coûts fixes sont très importants. C’est principalement le cas des activités industrielles, comme par exemple la distribution de gaz et d'électricité ou encore les télécommunications qui présentent des coûts fixes élevés. Si une seule entreprise assume la totalité de la demande, elle peut répartir ses coûts fixes sur un plus grand nombre d'acheteurs. Par conséquent, le coût unitaire est réduit.

L'existence d'un monopole naturel dans une industrie est liée à l'état de la technologie. Il peut arriver que des décisions réglementaires suppriment des monopoles naturels en séparant le monopole en entreprises indépendantes les unes des autres. Dans un monopole naturel, la production se caractérise par des rendements d’échelle croissants, c’est-à-dire que l’augmentation des facteurs de production entraîne une augmentation proportionnellement plus forte de la production. Le rendement croissant se réalise soit par des économies d’échelle (le coût moyen de production diminue lorsque le volume de produits augmente) ; soit par des économies d’envergure (le coût de la production de produits par une même entreprise est inférieur à la somme des coûts lorsque la production est réalisée par plusieurs entreprises) ; soit par des économies d’innovation (plus l’entreprise est grande, plus l’innovation est importante). Dans un secteur où le rendement est croissant, la plus grosse entreprise bénéficie de coûts de production plus bas que ceux des autres entreprises. Elle peut donc pratiquer des prix inférieurs à ceux de ses concurrents et donc les évincer du marché. L'État est chargé de réguler le monopole naturel. Pour éviter les abus, il impose au monopole des contraintes de prix et d’efficacité qui sont identiques aux contraintes suscitées par une situation de concurrence.

Il y a oligopole lorsque sur un marché il y a un nombre très faible d'offreurs (les vendeurs) et un nombre important de demandeurs (les clients). C’est un marché imparfait. En effet, dans le cadre de la concurrence pure et parfaite, les offreurs sont indépendants. En revanche, dans le cadre d'un oligopole le profit de chaque producteur dépend de l'attitude des autres offreurs. On parle d’oligopole de combat lorsque les entreprises qui cherchent à acquérir des parts de marché se livrent à une guerre des prix. On parle d’oligopole d’entente lorsque les entreprises se mettent d’accord sur le prix de vente ou les quantités échangées. C’est le cas pour le marché du pétrole. Aujourd’hui, les marchés sont surtout des oligopoles. C’est le résultat de la concentration des entreprises. Plus un marché est concentré, plus il y a de risques d’ententes et moins la concurrence risque d’être importante entre les offreurs.

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