Tierce opposition et recours en révision




La tierce opposition

Elle permet de faire rétracter ou réformer un jugement pour le tiers qui l’attaque parce que ce jugement, en modifiant la situation juridique de l’une de parties, a porté préjudice à ce tiers. Ce dernier peut alors remettre en question les points jugés pour défendre ses droits. La tierce opposition est jugée par la juridiction qui a rendu la décision attaquée et le jugement peut être rendu par les mêmes juges. Afin que la tierce opposition soit recevable, le tiers doit réunir certains éléments. Tout jugement est susceptible de tierce opposition quelle que soit la juridiction qui a statué ou la qualification du jugement.

Le recours en révision

Le recours en révision consiste à revenir sur un jugement passé en force de chose jugée pour que l’affaire soit à nouveau examinée dans son ensemble. Les conditions de recevabilité de ce recours concernent les cas d’ouverture, les titulaires du droit d’agir, les décisions susceptibles de recours et le délai.

Il est possible d’engager un recours en révision dans quatre hypothèses : s’il se révèle que la décision a été prise en fraude des droits de l’une des parties ; si depuis le jugement, des pièces décisives pour la solution du procès qui avait été intentionnellement cachées par une partie ont été retrouvées ; s’il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement et enfin s’il a été jugé sur des attestations (témoignages ou serments) judiciairement déclarés faux depuis le jugement.

Le recours par tierce opposition est réservé aux personnes qui étaient parties ou représentées au jugement. Toutes les décisions quelle que soit la juridiction qui a statué et la matière objet du jugement peuvent faire l’objet d’un recours en révision à condition toutefois que le jugement soit définitif. Le délai pour agir par recours en révision est de deux mois à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque.

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