Pour protéger le milieu aquatique et éviter la pollution marine, les Etats ont lobligation de respecter un certain nombre de règles. Elles ont été édictées au niveau international, communautaire et national.
Dans cette rubrique, seront abordées la règlementation relative à la protection de leau ainsi que les méthodes utilisées pour réduire au mieux la pollution des milieux marins (contrôles et sanctions). Vous verrez entre autres quelles sont les règles de navigation sur les eaux intérieures (permis de navigation, conformité du bateau de plaisance,
).