L'organisation juridictionnelle

En France, le système juridictionnel est divisé en deux catégories : les juridictions de l’ordre judiciaire représentées par les juridictions civiles et pénales avec au sommet la Cour de Cassation et les juridictions de l’ordre administratif représentées par les tribunaux administratifs avec au sommet le Conseil d’Etat. Cette section a pour objectif d’établir plus précisément comment s’effectue la séparation entre les deux ordres juridictionnels et comment sont évités les conflits de juridiction.

 

 

 

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