Organismes de logement et HLM
Pour les personnes ayant des moyens limités, la loi permet à des organismes HLM de mettre à disposition des foyers modestes (en majorité) des logements dits sociaux, dont les particularités sont de faibles loyers, de faibles charges mais également une règlementation très stricte en matière dexpulsion ou daugmentation de loyer. Depuis peu, les Organismes HLM peuvent également mettre à la vente des logements. Cette section traite de la règlementation entourant la location et la vente de logements par les organismes HLM, les avantages dont peuvent en tirer les futures locataires ou acheteurs et les obligations auxquelles sont tenus les bailleurs.
Articles connexes