Le droit français, comme de nombreux droits, permet à toute personne physique ou morale de déposer une variété de signes distinctifs en tant que marque. Tout nest cependant pas admis concernant la forme de la marque.
Tout dabord, le signe doit être représentable graphiquement afin de pouvoir faire matériellement lobjet dun dépôt à lINPI. De plus, la marque déposée à lINPI est publiée dans un but dinformation des tiers, pour que ces derniers puissent éventuellement faire opposition, en cas datteinte à leurs droits par exemple. Pour les marques composées de mots, de logos (en deux ou trois dimensions), cette exigence de forme est aisément respectée.
Toutefois, cette exigence exclut certains signes qui ne sauraient être décrits sur papier. Il en est ainsi pour les signes gustatifs. De plus, les signes olfactifs ne sont pas autorisés en France. En plus de leur impératif de représentation graphique, le refus dadmettre des signes gustatifs ou olfactifs est également justifié par la vocation dune marque. En effet, lessence même dune marque est de distinguer les produits et services entre les concurrents. On imagine difficilement faire la différence entre deux odeurs dun même produit
Il en est de même pour les signes sonores non transcriptibles sur une portée, daprès la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Pour le cas de la portée, il est admis quil sagit effectivement dune représentation graphique. Le critère décisif pour les tribunaux est le degré de précision apporté par le moyen de transcription. Ainsi, les onomatopées ne sauraient constituer une marque.
Par ailleurs, les couleurs ont fait lobjet de jurisprudences assez mitigées. Les couleurs primaires ne peuvent de toute évidence faire lobjet dune marque pour éviter de gêner les dépôts ultérieurs des marques concurrentes. Toutefois, il a été admis que les mélanges de couleurs primaires, des nuances arbitraires peuvent être déposées. Une fois de plus, le critère de la précision pour une identification aisée de la marque par tous, demeure primordial.