Un vice caché est un défaut que lacheteur ne pouvait pas déceler et dont il na pas eu connaissance au moment de la vente. Les vices sont objectivement indécelables sils ne se manifestent quà lusage. Le caractère caché du vice sapprécie en fonction de trois critères cumulatifs : la qualité de lacheteur, la nature de la chose vendue, la connaissance que lacheteur avait de la chose au moment de la vente. Le vendeur professionnel est traité plus sévèrement que lacheteur non professionnel. En effet, lacheteur non professionnel est présumé dépourvu de compétences au regard de la chose quil achète. Il doit seulement montrer quil a fait les vérifications élémentaires lors de lachat.
La garantie des vices cachés sapplique si la chose est atteinte dun défaut caché qui la rend impropre à lusage convenu. Trois conditions doivent être remplies. Le défaut ne doit pas permettre un usage normal de la chose ; le défaut doit être grave au point de rendre la chose vendue impropre à lusage auquel on la destine ou en diminuer tellement lusage que lacheteur ne laurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il en avait eu connaissance ; enfin, il ne doit avoir été ni perçu ni perceptible par lacheteur au moment où il a réalisé les vérifications élémentaires. Le vice nest garanti par lacheteur que sil est antérieur ou sil a lieu à loccasion de la vente. Si lacheteur ne trouve pas darrangement amiable avec le vendeur, il peut saisir le juge pour une action en garantie des vices cachés. Lacheteur a un délai de deux ans pour mettre en uvre la garantie contre les vices cachés. Il a alors le choix entre deux actions.
Il peut demander la résolution de la vente, il obtiendra alors le remboursement du prix et devra restituer la chose au vendeur. Dans ce cas, le contrat de vente est annulé rétroactivement. Les obligations nées du contrat sont effacées.
Ou bien, il peut demander une diminution du prix, il pourra alors conserver la chose et obtenir un remboursement partiel du prix. Dans ce cas, cest le juge qui évalue le nouveau prix en prenant en compte le vice de la chose vendue.
Une autre solution consiste pour lacheteur à obtenir dun vendeur professionnel que la chose défectueuse soit réparée ou remplacée. Cela ne signifie pas pour autant que le vendeur ait le droit de proposer la réparation de la chose pour faire échouer une demande de lacheteur en résolution du contrat ou en diminution du prix. Par ailleurs, lacheteur a le droit de décider de ne pas faire jouer la garantie contractuelle pour que sapplique pleinement la garantie légale.
Lacheteur victime dun vice caché peut obtenir une indemnisation indépendamment ou en complément des deux actions précédemment citées. Lacheteur peut réclamer des dommages et intérêts sil rapporte la preuve de son préjudice et que le vendeur connaissait lexistence du défaut du produit. Si le vendeur connaissait le vice, il est considéré de mauvaise foi car il na pas informé lacheteur de son existence. Il devra alors réparer les préjudices liés à la présence du vice caché, que lacheteur soit ou non un professionnel. On considère que le vendeur professionnel connaît tous les vices de la chose, même les plus indécelables. Mais, si le vendeur nest pas professionnel et quil est de bonne foi lacheteur aura seulement le droit à la restitution du prix et au remboursement des frais occasionnés par la vente. Si lacheteur est un professionnel, il devra prouver la mauvaise foi du vendeur.