Comment est sanctionné le complice d'une infraction ?




Certaines personnes qui participent à une infraction ne peuvent pas être reconnues comme auteur. Ces personnes sont l’auxiliaire et l’auteur moral. Cela ne veut pas dire qu’elles soient assurées de l’impunité, au contraire, elles sont considérées comme complices. Un complice est une personne qui s’associe par des moyens prévus par la loi à l’infraction commise par autrui sans réaliser elle-même l’élément matériel de cette infraction. On parle de l’auteur principal pour celui qui réalise cet élément, par opposition au complice. Cependant, il existe un débat sur la nature de l’acte de complicité. On appel son acte le fait principal ou le fait de complicité. Pour certains auteurs, celle-ci est une infraction à part entière, le complice serait auteur de son infraction de complicité. La conception moniste affirme qu’il n’y a qu’une infraction mais réalisée de deux manières, au titre de l’action par l’auteur principal et au titre de la complicité par le complice. Cette dualité de conception peut produire parfois des effets mais dans la plupart des cas, rien ne change, on arrive aux mêmes conséquences.

La complicité peut être retenue pour toutes les infractions (contravention, délit, crime). La personne qui se rend légalement complice d’une infraction sera punissable comme si elle avait commis elle-même l’infraction. Il existe deux types de complicité : la complicité par instigation et la complicité par facilitation (qui pour cette dernière ne se conçoit que pour les crimes et délits). Toutefois, certaines dispositions réglementaires prévoient une sanction pour les personnes qui aident à la commission d’une contravention. De plus, il existe des infractions qui consistent à aider ou assister un délinquant dans des conditions identiques à celles prévues pr le code pénale mais qui seront traitées comme infractions autonomes.

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