Droit pénal

Contrairement au droit civil qui concerne les rapports entre les individus, le droit pénal a pour objectif de sanctionner les comportements antisociaux traduits par des infractions, obligatoirement prévues par la loi. Le droit pénal consiste ainsi en une liste d’infractions présentent dans le code pénal auxquelles des peines plus ou moins importantes sont associées.
L’objectif principal est le maintien de l’ordre public en limitant les libertés de chaque personne mais aussi en empêchant tout acte de vengeance personnelle.

Ainsi, en raison des sanctions qui peuvent être très graves pour les personnes en cause, les lois pénales encadrent précisément tout le processus depuis la commission de l’infraction jusqu’au jugement de la personne par les autorités compétentes.

 

 

Arrestation / Garde à vue

Lorsqu’une personne est suspectée d’avoir commis un ...

Atteintes à l'administration publique

Porter atteinte à l’administration publique signifie ...

Atteintes à la santé publique

La loi indique clairement que le corps humain et ses ...

Atteintes aux biens

Les atteintes aux biens concernent essentiellement les ...

Atteintes aux intérêts de l'Etat

Pour le bon fonctionnement de l’Etat et son ...

Atteintes aux personnes

Provoquer volontairement ou involontairement un ...

Autorités de police

La police constitue un des organismes chargée de la ...

Autres Crimes et délits

Dans cette section seront abordés les crimes et ...

Enfants, mineurs

En raison de leur jeune âge et donc de leur ...

Exemption de Responsabilité pénale

La loi considère que certaines personnes, en raison ...

Exemption, atténuation et aggravation de peine

Dans certaines circonstances liées soit à ...

Extinction de la peine

En dehors du cas où la peine d’un détenu a été ...

Infractions financières

Certaines infractions sont spécifiques au secteur ...

Infractions liées aux affaires

Les infractions d’affaire concernent les infractions ...

L'Infraction

L’infraction est acte qui est interdit par la loi et ...

La complicité

Une personne peut commettre une infraction seule ou ...

La tentative

Au moment de commettre une infraction, une personne ou ...

Le délit d'initié

Le délit d’initié est une infraction boursière. ...

Les faits justificatifs de la responsabilité pénale

Les faits justificatifs sont des circonstances qui ...

Peines et sanctions

A chaque infraction est attachée une peine qui peut ...

Responsabilité pénale

Afin de sanctionner une infraction à la loi pénale ...

Suspension de peine

La loi prévoit qu’au cours de l’exécution de la ...