Droit au respect de l'intégrité physique




Le droit à l’intégrité physique signifie que toute personne a le droit à la vie et au respect du corps humain. Il a pour corollaire le droit à la dignité. Le corps humain ne peut pas être utilisé contre le versement d’une somme d’argent. S’agissant des expériences médicales et scientifiques, il faut préalablement obtenir le consentement de l’intéressé. Au niveau européen, la Charte européenne des droits fondamentaux précise que les pratiques eugéniques, le commerce du corps humain et le clonage reproductif des êtres humains sont interdits.

La loi sanctionne les atteintes à la personne et les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne. On distingue les violences volontaires, les violences involontaires et les agressions sexuelles. Il y a des circonstances aggravantes pour chacune de ces catégories. La peine encourue sera alors plus importante. On prend en compte la vulnérabilité de la victime (mineur de quinze ans, personne âgée, personne malade,…) ; la qualité de la victime (par exemple, un policier ou un magistrat) ; le lien entre la victime et l’agresseur (par exemple, des violences conjugales, des violences commises par un employeur sur son employé) ; la multiplicité des agresseurs.

Lors du dépôt de plainte, la victime apporte le certificat du médecin. Il prouve la réalité et la gravité des blessures. Toutes les blessures doivent être détaillées et décrites précisément car elles permettront l’indemnisation de la victime : nature, dimension, couleur, forme, localisation, contour,… Le médecin peut prévoir une incapacité totale de travail : la victime ne peut plus réaliser les actes de la vie quotidienne. La gravité de la blessure permet de savoir devant quelle juridiction sera jugée l’infraction. Le tribunal de police juge les contraventions ; le tribunal correctionnel, les délits et la Cour d’assises, les crimes.

Rechercher parmi les articles juridiques