Le droit à lhonneur est protégé. Il a pour corollaire le droit à la dignité. On protège lintégrité morale de la personne. La dénonciation calomnieuse et la diffamation sont sanctionnées. La dénonciation calomnieuse consiste à prononcer des accusations mensongères en connaissance de cause. Elle peut se faire par tout moyen. Par exemple, une plainte, une lettre anonyme, une dénonciation verbale, Elle doit être spontanée. Cest pourquoi, elle nest pas punissable lorsquil sagit de réponses faites à un juge dinstruction ou à un commissaire de police.
Laccusation doit concerner une personne déterminée ou une personne que lon peut identifier. Lauteur de la dénonciation risque des sanctions pénales ou disciplinaires. Le dénonciateur ne sera puni que sil sait que les faits ne sont pas exacts. Cest ce quon appelle la calomnie. Par exemple, il ajoute aux faits dénoncés des circonstances imaginaires pour leur donner une qualification pénale. Pour que la dénonciation calomnieuse soit punie, il faut que lautorité compétente ait préalablement déclarés que les faits dénoncés sont faux. Lauteur de la calomnie (personne physique) risque une peine de prison maximale de cinq ans, une amende maximale de 45 000 euros, et des peines complémentaires comme l'interdiction des droits civiques, civils ou de famille. Les personnes morales risquent une amende de 225 000 euros et des peines complémentaires comme l'affichage de la décision.
La loi distingue entre la diffamation qui touche une personne vivante de celle qui vise la mémoire d'un mort. En ce qui concerne une personne vivante, la diffamation consiste à tenir sur une personne déterminée et en connaissance de cause, des propos qui peuvent porter atteinte à son honneur et à sa réputation. La diffamation envers la mémoire dun mort nest punie que si son auteur a eu lintention de porter atteinte à lhonneur ou à la considération des héritiers, des époux ou des légataires universels vivants.