Interdiction des actes de torture et des traitements inhumains et dégradants




Tous les actes de torture et les traitements inhumains ou dégradants sont interdits. L’interdiction est absolue : elle vaut pour tous les crimes. La torture consiste en des actes qui provoquent des douleurs et des souffrances physiques et mentales irréversibles. Par exemple, les simulacres d’exécution, les atteintes sexuelles pendant les interrogatoires, les électrochocs,… Ils sont commis de manière intentionnelle par les représentants de l’Etat ou sous leur ordre. Leur objectif est d’obtenir des informations ou des aveux, de punir la personne ou de l’intimider.

Le juge prend en compte la durée des souffrances infligées, ses conséquences physiques et psychologiques, le sexe, l’âge et la santé de la victime. Le traitement est inhumain lorsque la victime souffre à cause des conditions dans lesquelles elle a été gardée. Par exemple, des mauvaises conditions de détention, l’isolement dans la cellule de prison,... Le traitement est dégradant lorsque les souffrances infligées ont pour seul objectif d’humilier la personne.

L’interdiction de la torture oblige l’Etat à surveiller les agissements de ses agents. De plus, il ne doit pas expulser, refouler ou extrader une personne vers un Etat où l’on peut craindre qu’il y subisse des tortures ou des violences. Enfin, l’Etat doit apporter un secours aux victimes. Par exemple, il doit s’assurer qu’il y a de bonnes conditions de détention. Il a l’obligation de poursuivre les personnes qui se sont rendues coupables d’actes de torture. C’est le principe de juridiction universelle.

La victime a le droit de porter plainte, d’être protégé contre d’éventuelles représailles et le droit d’obtenir réparation. Ce peut être une indemnisation financière, des soins médicaux, la réhabilitation, la restitution, la garantie de non-répétition ou une autre forme de satisfaction morale comme la restauration de l’honneur et de la réputation.

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