Désignation et fonction des représentants du personnel




Les délégués du personnel ont pour fonction de représenter le personnel devant l´employeur et lui faire part des réclamations. Ils peuvent saisir l´inspection du travail, faire des suggestions concernant l´organisation générale de l´entreprise, assister les salariés lors d´éventuels entretiens avec l´employeur.

Dans les entreprises de onze salariés au moins, les employeurs doivent organiser des élections des délégués professionnels. Ils sont élus tous les quatre ans en même temps que les représentants du personnel au comité d´entreprise.

L´employeur doit les réunir au moins une fois par mois. Les délégués du personnel dispose du droit d´alerte, c´est-à-dire que si un délégué du personnel constate qu'il existe dans l'entreprise une atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles, il peut avertir immédiatement l'employeur. Les délégués du personnel titulaires doivent pouvoir disposer du temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. Le temps varie selon la taille de l´entreprise. Ces heures sont considérées comme faisant partie du temps de travail et elles sont payées comme telles. Un local doit être mis à leur disposition et un panneau d´affichage doit leur être réservé.

Enfin, les délégués du personnel sont des salariés protégés. Ils ont droit à une protection particulière et ne peuvent faire l'objet d'un licenciement qu'après autorisation de l'inspecteur du travail (alors que pour un salarié classique, le contrôle s´effectue postérieurement par le juge). Cependant, il n´est pas impossible de se séparer d'un délégué du personnel ayant commis une faute, ou de rompre le contrat d'un délégué du personnel dans le cadre d'un licenciement économique.

Rechercher parmi les articles juridiques