Rôle et désignation des délégués syndicaux




Dans une entreprise de plus de cinquante salariés, le délégué syndical est un salarié désigné par un syndicat représentatif. Il a pour fonction de représenter cette entreprise et de négocier des accords collectifs. Dans les entreprises plus petites, un délégué du personnel peut être désigné comme délégué syndical.

Le délégué syndical doit être âgé de dix-huit ans minimum, travailler dans l´entreprises depuis au moins un an et disposer de ses droit civiques. Le nombre de délégués syndicaux est fonction de l´effectif de l´entreprise. Les délégués syndicaux soutiennent les revendications des salariés auprès de l´employeur. Le mandat d´un délégué syndical prend fin à son initiative ou s´il y a une perte de représentativité.

Le délégué syndical a droit à une protection particulière et ne peut faire l'objet d'un licenciement qu'après autorisation de l'inspecteur du travail (alors que pour un salarié classique, le contrôle s´effectue postérieurement par le juge). Cependant, il n´est pas impossible de se séparer d'un délégué syndical ayant commis une faute, ou de rompre le contrat d'un délégué syndical dans le cadre d'un licenciement économique. Le délégué syndical bénéficie de cette protection pendant les douze mois suivant la date de cessation de ses fonctions.

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