Une personne nest pas considérée comme pénalement responsable si elle agit sous lemprise dune contrainte à laquelle elle na pu résister. Létat psychologique de la personne sous contrainte est assimilable à celui dune personne ayant des troubles psychiques, c'est-à-dire, une incapacité à faire la différence entre le bien et le mal. La contrainte ne fait pas disparaître linfraction elle-même mais supprime la responsabilité de son auteur quelque soit la nature de lacte. Il existe deux types de contrainte : la contrainte physique et la contrainte morale.
La contrainte physique
Elle est dorigine externe, elle peut être provoquée par la nature, par un animal, ou par le fait dun homme. Cest le cas notamment dune personne qui aurait été contrainte à signer des faux documents alors quelle était menacée par une arme. La contrainte physique peut aussi résulter de lauteur même de linfraction. Il en est ainsi dune personne qui perd le contrôle de sa voiture suite à un malaise brutal et imprévisible dont elle navait aucun moyen déviter.
Il n'en demeure pas moins que la contrainte doit être irrésistible et ne pas servir à couvrir une faute antérieure.
La contrainte morale
Il sagit dune pression exercée sur la volonté de lagent par une cause externe (une personne) ou une cause interne (lagent lui-même). La contrainte morale externe peut venir dune provocation ou de menaces irrésistibles, dune telle force quelles ont effacée sa liberté. Dans ce cas, la menace ne doit pas être justifiée (une simple crainte ne suffit pas). Dautre part, la contrainte peut provenir de lagent, c'est-à-dire par une émotion ou une passion provoquée chez lui . Cela naura pas pour effet ici de retirer toute responsabilité à cette personne, mais, cas de crime passionnel par exemple, elle pourra voir sa peine réduite.