Lassurance incendie apparaît comme une garantie indispensable tant pour assurer sa propre protection que celle des tiers en cas de dommage. Les locataires ont lobligation de souscrire une assurance couvrant le risque dincendie. A légard des tiers, les dégâts causés par les incendies doivent être réparés, dès lors quil est établi que lincendie a pris naissance en raison dune faute de loccupant ou dune personne dont il doit lui-même répondre (par exemple, ses enfants). Pour les locataires, la loi leur fait obligation de réparer à leur propriétaire les dommages résultant dun incendie qui se serait déclaré dans leur logement.
Il est possible de sexonérer de sa responsabilité en établissant que lincendie est du : à une force majeure (la foudre), un vice de construction, la faute dun tiers ou encore que lincendie a été communiqué par une maison voisine.
Que couvre lassurance incendie ?
La plupart des contrats multirisques habitation prévoient une garantie en cas dincendie. Toute flamme ou embrasement qui dégénère en incendie permet à lassuré de bénéficier de la garantie incendie prévue au contrat. Les brûlures légères (dues à des cigarettes, fer à repasser etc.), les bris de glace du à la chaleur, et autres phénomènes qui ne sont pas la conséquence directe de lincendie, ne sont pas pris en compte par la garantie incendie des contrats dassurance.
Lorsque la garantie de lassurance incendie joue, elle permet généralement de prendre en compte tous les dommages directement causés par lincendie. Ainsi, tous les biens immobiliers détruits seront garantis (vêtements, appareil électriques, électroménager etc.). Pour ce qui est des objets de valeur détruits dans lincendie (bijoux, tableaux, meubles anciens etc.), ils ne seront garantis quà hauteur de 30% de la valeur du mobilier, par exemple, pour un mobilier assuré à 30 000, le remboursement des objets précieux sera limité à 10 000. Il est important de sassurer que son contrat est bien établi eu égard à la valeur du mobilier possédé.
Lorsque cest limmeuble dans son ensemble qui est détruit, lindemnité versée par lassurance ne suffira généralement pas pour reconstruire le bâtiment. Lorsque lexpert est appelé à évaluer les dommages, il prend en compte la vétusté de chaque bien (c'est-à-dire le fait que limmeuble, par exemple, par son ancienneté et son usage est perdu une partie de sa valeur). Il faut se référer au contrat pour savoir de quelle manière la vétusté est prise en compte dans lévaluation de lindemnité. Cest lexpert qui apprécie cette vétusté, en cas de désaccord lassuré peut lui-même faire intervenir un autre expert, toutefois, se sera à ses frais. Lorsque par exemple, la reconstruction de limmeuble détruit est évaluée à 300 000 et quaprès examen lexpert missionné par lassurance fixe la vétusté à 50%, cela signifiera que lassureur ne versera quune indemnité de 150 000. Il est possible datténuer lincidence de la vétusté en souscrivant une garantie « valeur à neuf ». Cette garantie permettra à lassuré dobtenir une indemnisation un peu plus importante mais elle ne permettra pas toujours dobtenir la valeur de reconstruction.
Quelles sont les démarches à entreprendre après un incendie ?
En cas dincendie, lassureur exige souvent de son client quil respecte certaines précautions qui faciliteront lévaluation du préjudice. Tout dabord, tous les objets doivent être gardés (même sils sont totalement brûlés). Lassureur comme pour tout accident, doit être avertit le plus rapidement possible. Les contrats accordent généralement un délai maximum de cinq jours. Le moyen le plus approprié et le plus sûr reste la lettre recommandée avec demande davis de réception. Elle reprendra lensemble des éléments : nom et adresse, numéro du contrat, description du sinistre, causes, inventaire des biens détruits etc. Lassuré devra réunir tous les éléments lui permettant de prouver ce quil avance, linventaire des biens devra être appuyé par des factures, photos et tous autres éléments permettant de prouver que les biens en question ont bien été détruits par lincendie. Il est également possible de prouver lexistence de ces biens en apportant des témoignages de personnes qui ont pu les voir (amis, voisins etc.). Il est toujours préférable de faire soi même appel à un expert, mais ses honoraires resteront à la charge de lassuré. Certains contrats dassurance prennent en charge ces honoraires, il convient donc de se référer à son contrat pour plus de précisions.
Lévaluation des dommages est réalisée par un expert mandaté par lassurance. Il dressera un inventaire de ce qui a été détruit et évaluera les dommages. En cas de désaccord avec les conclusions de lexpert nommé par lassurance, lassuré peut toujours solliciter une nouvelle expertise, cette fois par expert quil aura lui-même choisi. En cas de désaccord entre les deux experts, un troisième sera nommé afin dapporter une solution au litige.
Lorsque lincendie a été source de dommage uniquement pour le propriétaire de limmeuble cest son assureur qui lindemnisera. Lorsque lincendie a en plus causé des dommages aux voisins, leur propre assureur les indemnisera, après quoi il agira contre lassureur du responsable.