Lincendie se définit comme un phénomène de combustion par flamme qui se produit accidentellement hors dun foyer normal et qui cause à lassuré des dommages par lembrasement de la matière qui nétait pas, à ce moment-là, destinée à la combustion. Par conséquent, ne sont donc pas garantis les simples brûlures occasionnées par le contact du feu ou la trop grande proximité dun foyer, un fer à repasser ou encore des brûlures de cigarette. Ces dommages seront pris en en charge par la garantie « risques ménagers ». Ne sont pas non plus garantis les bris de glace dus à un excès de chaleur ; les objets accidentellement tombés dans une cheminée et les incendies directement occasionnés par les éruptions de volcans ou les tremblements de terre. Les contrats dassurance peuvent prévoir dautres clauses dexclusions. Pour être valables, ces clauses devront toutefois être formelles et limitées. Certains dommages, même sils ne proviennent pas directement des flammes, peuvent être pris en charge. Il sagit des dommages causés par la fumée dégagée par lincendie ; les dommages matériels causés par les secours et les mesures de sauvetage (par exemple, les pompiers ont défoncé la porte et inondé lappartement) et la perte ou la disparition des objets assurés pendant lincendie, sauf si lassureur prouve que la perte ou la disparition est due à un vol.
Lassurance incendie couvre le mobilier et le bâtiment. En ce qui concerne le mobilier, lassurance garantit tous les biens qui, au moment de lincendie, se trouvent dans les locaux désignés et qui appartiennent à lassuré et aux personnes qui habitent avec lassuré, quelles soient ou non membres de sa famille. Il sagit du mobilier courant : meubles, linge et vêtements, appareils électriques et ménagers, Lassurance garantit aussi les objets de valeur et des objets précieux. Il sagit des bijoux, des objets en métaux précieux, des tableaux, des ordinateurs portables, des livres rares, des meubles anciens, Ils ne sont toutefois garantis que pour une somme limitée. Les objets de valeur et les objets précieux sont définis dans le contrat dassurance. Par exemple, une compagnie dassurances estimera quun meuble est précieux sil a plus de cinquante ans dâge ou si sa valeur dépasse 5000 . En ce qui concerne le bâtiment, le montant de lindemnité sera versé par lassureur ne permettra pas de reconstruire le bâtiment. En effet, lexpert tiendra compte de la vétusté des biens détruits ou endommagés ; la somme versée sera inférieure au coût de la reconstruction. Labattement pour vétusté est fixé selon les modes dévaluation qui sont prévus dans le contrat. Il est possible de demander une contre-expertise si lon estime que lindemnité évaluée par lexpert est trop faible. La vétusté est la diminution de la valeur dun bien du fait du temps et de lusage. La garantie « valeur à neuf » permet datténuer le taux de vétusté. Tout dabord, lassureur règle lindemnité en déduisant la vétusté de limmeuble avant tous travaux. Ensuite, lassureur règle un complément dindemnité (il correspond à la vétusté) sur présentation des mémoires ou des factures qui attestent de la remise en état ou de la reconstruction du bâtiment. Cette indemnité pour dépréciation est limitée généralement à 25 % de la valeur de reconstruction.
Lassurance incendie peut comporter forfaitairement, ou en option, des garanties complémentaires pour les dommages indirects. Les dommages indirects sont les pertes indirectes et la privation de jouissance. Les pertes indirectes donnent lieu à une indemnité forfaitaire (5 à 20 % du montant de lindemnité) qui est destinée à couvrir les dépenses non chiffrables et indirectes supportées par lassuré. Il ny a pas besoin de fournir de justificatifs. La garantie de privation de jouissance permet de compenser les frais dhébergement de lassuré sil doit quitter temporairement son domicile à cause de lincendie. Si lassuré est locataire, lassureur remboursera les loyers dus. Si lassuré est propriétaire, lassureur donnera une indemnité fondée sur la valeur locative du logement. Le propriétaire peut ainsi se reloger provisoirement. Lindemnité est calculée sur la durée des travaux estimés par lexpert ; elle est limitée à une année. Les frais de déblais et de démolition sont les frais qui simposent après un incendie ou une explosion. Ils sont pris en charge par la compagnie dassurances dans la limite de 5% du montant de lindemnité. Les honoraires dexpert sont remboursés dans la limite de 5% du montant de lindemnité.
En cas dincendie, il faut prévenir lassureur dans les cinq jours par lettre recommandé avec accusé de réception. Il conviendra de préciser le numéro du contrat dassurance, la date de l'incendie (ou de l'explosion), la cause de l'incendie (ou de l'explosion), les circonstances des dommages causés et il faudra donner une première estimation de leur montant. Lassureur ouvrira alors un dossier sinistre et engagera lexpert. Il faut fournir la preuve des dommages. Cest pourquoi, il est important de conserver les objets brûlés et de rassembler les factures, les garanties et les photos qui prouvent lexistence et la valeur des biens endommagés. Lexpert évaluera les dommages.
Lassurance incendie est obligatoire pour le locataire. Vis-à-vis des voisins et des tiers, le locataire ou le propriétaire est responsable des dommages causés à ces personnes et qui ont pris naissance dans son domicile. Il faut prouver toutefois que le locataire ou le propriétaire (ou les personnes dont ils sont responsables) a commis une faute. Vis-à-vis du propriétaire, le locataire est responsable de tous les dommages causés sils sont le fait dun incendie qui a pris naissance dans les locaux loués. Il sagit de la « garantie risques locatifs ».
Il est possible de sexonérer de sa responsabilité sil est établi que lincendie est dû à un cas fortuit, un cas de force majeure (par exemple, la chute de la foudre) ; un vice de construction (par exemple,, une mauvaise installation électrique a provoqué un court-circuit) ; la faute dun tiers ou encore que le feu a été communiqué par une maison voisine ou a pris naissance dans une partie commune sil sagit dun immeuble en copropriété.
Le contrat dassurance doit prévoir le délai de paiement de lindemnité. Il existe des cas dans lesquels il ne sera pas possible dobtenir une indemnisation de lassureur. Il en sera ainsi si le contrat n'est plus valable et que l'assureur en a informé lassuré par lettre recommandée depuis plus de trente jours ; sil ne s'agit pas d'un incendie (autrement dit, il n'y pas eu de flammes) : la combustion lente, les cendres de cigarettes, la braise de cheminée ne rentrent pas dans le cadre de la garantie incendie.