Quel est le niveau d'indemnisation en cas d'incendie ?

L’incendie se définit comme un phénomène de combustion par flamme qui se produit accidentellement hors d’un foyer normal et qui cause à l’assuré des dommages par l’embrasement de la matière qui n’était pas, à ce moment-là, destinée à la combustion. Par conséquent, ne sont donc pas garantis les simples brûlures occasionnées par le contact du feu ou la trop grande proximité d’un foyer, un fer à repasser ou encore des brûlures de cigarette. Ces dommages seront pris en en charge par la garantie « risques ménagers ». Ne sont pas non plus garantis les bris de glace dus à un excès de chaleur ; les objets accidentellement tombés dans une cheminée et les incendies directement occasionnés par les éruptions de volcans ou les tremblements de terre. Les contrats d’assurance peuvent prévoir d’autres clauses d’exclusions. Pour être valables, ces clauses devront toutefois être formelles et limitées. Certains dommages, même s’ils ne proviennent pas directement des flammes, peuvent être pris en charge. Il s’agit des dommages causés par la fumée dégagée par l’incendie ; les dommages matériels causés par les secours et les mesures de sauvetage (par exemple, les pompiers ont défoncé la porte et inondé l’appartement) et la perte ou la disparition des objets assurés pendant l’incendie, sauf si l’assureur prouve que la perte ou la disparition est due à un vol.

L’assurance incendie couvre le mobilier et le bâtiment. En ce qui concerne le mobilier, l’assurance garantit tous les biens qui, au moment de l’incendie, se trouvent dans les locaux désignés et qui appartiennent à l’assuré et aux personnes qui habitent avec l’assuré, qu’elles soient ou non membres de sa famille. Il s’agit du mobilier courant : meubles, linge et vêtements, appareils électriques et ménagers,… L’assurance garantit aussi les objets de valeur et des objets précieux. Il s’agit des bijoux, des objets en métaux précieux, des tableaux, des ordinateurs portables, des livres rares, des meubles anciens,… Ils ne sont toutefois garantis que pour une somme limitée. Les objets de valeur et les objets précieux sont définis dans le contrat d’assurance. Par exemple, une compagnie d’assurances estimera qu’un meuble est précieux s’il a plus de cinquante ans d’âge ou si sa valeur dépasse 5000 €. En ce qui concerne le bâtiment, le montant de l’indemnité sera versé par l’assureur ne permettra pas de reconstruire le bâtiment. En effet, l’expert tiendra compte de la vétusté des biens détruits ou endommagés ; la somme versée sera inférieure au coût de la reconstruction. L’abattement pour vétusté est fixé selon les modes d’évaluation qui sont prévus dans le contrat. Il est possible de demander une contre-expertise si l’on estime que l’indemnité évaluée par l’expert est trop faible. La vétusté est la diminution de la valeur d’un bien du fait du temps et de l’usage. La garantie « valeur à neuf » permet d’atténuer le taux de vétusté. Tout d’abord, l’assureur règle l’indemnité en déduisant la vétusté de l’immeuble avant tous travaux. Ensuite, l’assureur règle un complément d’indemnité (il correspond à la vétusté) sur présentation des mémoires ou des factures qui attestent de la remise en état ou de la reconstruction du bâtiment. Cette indemnité pour dépréciation est limitée généralement à 25 % de la valeur de reconstruction.

L’assurance incendie peut comporter forfaitairement, ou en option, des garanties complémentaires pour les dommages indirects. Les dommages indirects sont les pertes indirectes et la privation de jouissance. Les pertes indirectes donnent lieu à une indemnité forfaitaire (5 à 20 % du montant de l’indemnité) qui est destinée à couvrir les dépenses non chiffrables et indirectes supportées par l’assuré. Il n’y a pas besoin de fournir de justificatifs. La garantie de privation de jouissance permet de compenser les frais d’hébergement de l’assuré s’il doit quitter temporairement son domicile à cause de l’incendie. Si l’assuré est locataire, l’assureur remboursera les loyers dus. Si l’assuré est propriétaire, l’assureur donnera une indemnité fondée sur la valeur locative du logement. Le propriétaire peut ainsi se reloger provisoirement. L’indemnité est calculée sur la durée des travaux estimés par l’expert ; elle est limitée à une année. Les frais de déblais et de démolition sont les frais qui s’imposent après un incendie ou une explosion. Ils sont pris en charge par la compagnie d’assurances dans la limite de 5% du montant de l’indemnité. Les honoraires d’expert sont remboursés dans la limite de 5% du montant de l’indemnité.

En cas d’incendie, il faut prévenir l’assureur dans les cinq jours par lettre recommandé avec accusé de réception. Il conviendra de préciser le numéro du contrat d’assurance, la date de l'incendie (ou de l'explosion), la cause de l'incendie (ou de l'explosion), les circonstances des dommages causés et il faudra donner une première estimation de leur montant. L’assureur ouvrira alors un dossier sinistre et engagera l’expert. Il faut fournir la preuve des dommages. C’est pourquoi, il est important de conserver les objets brûlés et de rassembler les factures, les garanties et les photos qui prouvent l’existence et la valeur des biens endommagés. L’expert évaluera les dommages.

L’assurance incendie est obligatoire pour le locataire. Vis-à-vis des voisins et des tiers, le locataire ou le propriétaire est responsable des dommages causés à ces personnes et qui ont pris naissance dans son domicile. Il faut prouver toutefois que le locataire ou le propriétaire (ou les personnes dont ils sont responsables) a commis une faute. Vis-à-vis du propriétaire, le locataire est responsable de tous les dommages causés s’ils sont le fait d’un incendie qui a pris naissance dans les locaux loués. Il s’agit de la « garantie risques locatifs ».

Il est possible de s’exonérer de sa responsabilité s’il est établi que l’incendie est dû à un cas fortuit, un cas de force majeure (par exemple, la chute de la foudre) ; un vice de construction (par exemple,, une mauvaise installation électrique a provoqué un court-circuit) ; la faute d’un tiers ou encore que le feu a été communiqué par une maison voisine ou a pris naissance dans une partie commune s’il s’agit d’un immeuble en copropriété.

Le contrat d’assurance doit prévoir le délai de paiement de l’indemnité. Il existe des cas dans lesquels il ne sera pas possible d’obtenir une indemnisation de l’assureur. Il en sera ainsi si le contrat n'est plus valable et que l'assureur en a informé l’assuré par lettre recommandée depuis plus de trente jours ; s’il ne s'agit pas d'un incendie (autrement dit, il n'y pas eu de flammes) : la combustion lente, les cendres de cigarettes, la braise de cheminée ne rentrent pas dans le cadre de la garantie incendie.