Lassurance dégâts des eaux est quasi-systématiquement incluse dans les assurances multirisques habitation. Comme toute assurance, son étendue varie dun contrat à lautre. Les évènements qui sont garantis sont énumérés dans le contrat. Ces évènements varient donc dun contrat à lautre mais on retrouve essentiellement dans la plupart des contrats : les fuites et tuyaux de canalisation, les gels des canalisations, les infiltrations dues à la pluie à travers les toitures mais aussi les terrasses dans certains contrats, les ruptures de gouttières et tous les accidents et débordements de baignoires, lavabos et sanitaires. Pour tous ces évènements, le responsable pourra obtenir indemnisation en sollicitant son assureur. Pour les voisins qui sont eux aussi victimes du dégât des eaux, leur propre assureur les indemnisera après quoi il se retournera vers lassureur du responsable.
Les contrats dassurance exclus généralement dindemniser le responsable lorsque les dommages ne sont que les conséquences dun défaut dentretien ou dune négligence. Sont également exclus dans la plupart des contrats, les inondations (elles sont couvertes par une autre assurance, lassurance catastrophe naturelle), les dommages dus aux débordements des égouts, caniveaux et autres, les dommages qui résultent de lhumidité etc.
Lassureur assurera lindemnisation de tout le mobilier qui a été détruit ou endommagé, les vêtements, les murs, planchers, les dommages causés aux peintures, papier peint, moquette, carrelage etc. Par ailleurs, lassureur indemnisera également son client pour le fait quil ne puisse pas temporairement jouir de son logement. Les objets de valeurs, les objets qui ont été loués pourront également être indemnisés mais il faudra souscrire une garantie supplémentaire. Lassurance ne rembourse jamais la surconsommation deau qui est due au dégât des eaux.
Quelles sont les mesures à prendre en cas daccident ?
En cas de dégât des eaux, il convient de faire une déclaration de sinistre à son assureur. Pour les locataires, ils doivent en outre informer leur propriétaire. La lettre recommandée avec accusé de réception est dans tous les cas le moyen à privilégier pour déclarer son sinistre. Lassureur doit être prévenu le plus rapidement possible, un délai est généralement indiqué dans le contrat. Le responsable dispose au minimum de 5 jours à partir du jour où il a eu connaissance du sinistre pour prévenir son assureur. La déclaration de sinistre devra reprendre la date du dégât des eaux et les causes possibles, il faudra également décrire les dommages subits et indiquer quelles sont les personnes qui ont été victimes.
Une fois lassurance informée, celle-ci se chargera de lévaluation des dommages. Elle désignera un expert qui procèdera à cette opération et pourra par la même occasion déterminer les causes du sinistre. Une fois le rapport de lexpert remis à lassurance, cette dernière proposera à son assuré une somme destinée à permettre la réalisation des travaux de réparation. Lorsque lassuré nest pas daccord avec lindemnisation proposée, il peut solliciter une nouvelle expertise, les honoraires de ce nouvel expert resteront à ses frais. Si les deux experts ne sont pas daccord, ils pourront désigner un troisième expert qui tranchera le litige.
Lindemnité que versera lassureur ne sera pas une indemnité fixée par rapport à la valeur à neuf des objets perdus. Lassureur devra déterminer la valeur réelle des biens, pour se faire, il partira du prix à neuf, duquel il déduira la vétusté (lusure). Ce qui a pour conséquence que bien souvent il ne sera pas possible pour la victime de sacquitter de la totalité des réparations avec lindemnité de lassurance. La victime peut toujours tenter dobtenir le remplacement des objets détruits en invoquant le fait que le responsable à lobligation de lui fournir une réparation intégrale, c'est-à-dire la remettre dans la situation qui était la sienne avec le dommage, mais cela naboutit pas toujours.