Les précautions à prendre
Le contrat dassurance habitation prévoit généralement les mesures de précaution qui sont exigées de lassuré afin que la garantie puisse jouer. Il est ainsi parfois prévu quen cas de vol lassurance ne jouera que si lassuré sest lui-même efficacement équipé contre toute intrusion. Des serrures multipoints, des volets aux fenêtres, de faux barreaux ou encore une alarme de sécurité sont autant déléments que lassureur peut exiger que son client installe. Lassuré qui ne respecte pas les mesures de protection exigées par le contrat se verra refuser toute garantie. Les assureurs sont parfois intransigeants, il est donc préférable de directement sadresser à eux afin de savoir si son habitation est protégée conformément à ce que le contrat exige (un assureur a par exemple pu refuser la garantie pour un client dont les serrures étaient fixée par des clous et non des vis).
Le contrat dassurance exige également que lassuré prenne certaines précautions particulières lorsquil sabsente de son logement. Lorsque son absence est de courte durée, les contrats exigent généralement que les portes et fenêtres soient fermées. Dans le cas où labsence serait plus longue, supérieur à 12 heures par exemple (les contrats peuvent prévoir une durée plus longue 24 heures par exemple) ou durant la nuit, les volets doivent être fermés. En cas de litige, cest à lassureur quil reviendra de faire la preuve que son client na pas respecté les mesures de protection prévues dans le contrat. Lorsque les moyens de protection nont pas été mis en uvre (fenêtres fermées, volets abaissé etc.) la garantie est exclue. Certains contrats dassurance prévoient également des clauses dinhabitation qui ont pour but de suspendre la garantie en cas de vol au-delà dun nombre de jours dabsence. Le délai varie dun contrat à lautre : 30 jours, 90 jours, il faut se référer à son contrat. Pour être valable, de telles clauses doivent être limitées et être parfaitement apparentes dans le contrat.
La preuve du vol
Afin de pouvoir bénéficier de la garantie prévue par son contrat dassurance, lassuré victime dun vol doit faire la preuve de deux choses : tout dabord quil a été victime dun vol, ensuite que celui-ci a bien eu lieu dans les circonstances prévues par le contrat dassurance. Sans cela il ne pourra pas obtenir dindemnisation de son assureur. Prouver leffraction nest pas compliqué quand la porte dentrée ou des fenêtres ont été endommagées. Mais dans certains cas la preuve est plus difficile à apporter, notamment lorsque lauteur du vol a utilisé de fausses clés, lorsquil a escaladé et est entré sans effraction etc. Dans ce genre dhypothèse, la preuve est très difficile à apporter et lassuré se trouve souvent exclu du bénéfice de la garantie alors même que le vol est pourtant clairement établi.
Le Code pénal défini leffraction comme lutilisation de tout moyen permettant dactionner un dispositif de fermeture sans le forcer ou le dégrader. Lusage de fausses clés est admis comme un moyen dintroduction par effraction. Il revient à lassuré de prouver que le voleur a fait usage de fausses clés, ce qui est difficile à prouver si ces dernières nont pas été laissées sur les lieux. Mais les juges admettent que lorsque des présomptions graves et concordantes sont de nature à laisser penser quil a été fait usage de fausses clés, lassureur ne peut refuser la garantie.
Lassurance habitation peut également jouer en cas dintroduction clandestine, c'est-à-dire lorsque les voleurs sont entrés à linsu de lassuré et à des fins illicites. On se situe dans un cas dintroduction clandestine lorsque, par exemple, des personnes se sont présentées sous une fausse identité (réparateur EDF, ramoneur etc.) et en ont profité pour dérober des objets. Cest lassuré qui doit prouver que les circonstances dans lesquelles le vol a eu lieu sont de nature à caractériser une introduction clandestine.
En cas de vol, que faire ?
Lorsque lassuré est victime dun vol, il se doit de respecter certaines précautions sil souhaite bénéficier pleinement de la garantie prévue dans son contrat. Les manquements à certaines obligations pourront lui faire perdre le bénéfice de lassurance. A la suite dun vol, lassuré doit donc commencer par avertir les services de police afin que ces derniers puissent faire déventuelles constatations. Il est donc important de ne rien modifier sur les lieux. Il faudra ensuite que lassuré prenne les mesures nécessaires pour éviter tout nouveau cambriolage (par exemple, installer un nouveau verrou). Son assureur devra être avertit le plus rapidement possible. Les contrats dassurance prévoient généralement un délai maximum de deux jours ouvrés après le vol (les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas des jours ouvrés, si le délai expire un dimanche, il est ainsi reporté au jour ouvré suivant, soit le lundi). Lassureur est le plus souvent avertit par téléphone, mais pour plus de précaution, il convient de lui envoyer une lettre recommandée avec demande davis de réception. Lassureur devra être informé de lensemble des objets qui ont été dérobés, il pourra par exemple présenter des factures ou des photos sur lesquelles les objets sont visibles. Le fait de ne pas avertir lassureur dans les délais prévus fera perdre à lassuré le bénéficie de sa garantie, il ne sera donc pas indemnisé.
Afin de sassurer que le vol entre effectivement dans le cadre de la garantie souscrite, lassureur désigne généralement un expert chargé de se rendre sur les lieux afin dexaminer la situation. Il pourra alors conclure en défaveur de lassuré (par exemple, en présumant que la serrure a été endommagée par une clé mal taillée), dans ce cas lassuré peut désigner lui-même un expert pour contredire les conclusions du premier. Si le désaccord persiste entre expert de lassurance et expert de lassuré, un troisième expert pourra être désigné pour trancher entre les deux avis.