En France, cest lAutorité des marchés financiers qui est chargée dassurer la régulation des marchés financiers. Cest une autorité publique indépendante, elle dispose de la personnalité morale et peut à ce titre agir en justice. Elle doit assurer plusieurs rôles :
- Régulateur : à ce titre, elle apporte son concours au législateur pour ce qui est de la création des règles que doivent respecter les membres du marché. Elle est également régulièrement chargée de la transposition des normes européennes en droit français.
- Protecteur : lAMF veille à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant appel public à lépargne.
- Informateur : elle est chargée de veiller à la régularité de linformation qui est donnée aux acteurs des marchés financiers.
- Veille au bon fonctionnement des marchés : pour cela elle définit les principes dorganisation et de fonctionnement les acteurs du marché. Elle fixe également les règles de bonne conduite que doivent respecter les prestataires de service dinvestissement. Elle veille également à ce que les entreprises soumises à son contrôle se conforment aux codes de conduite homologués.
L'AMF comprend un collège de 16 membres (professionnels des marchés, anciens membres des anciennes autorités de régulation des marché la Commission des Opérations de Bourse et le Conseil des Marchés Financiers) et une commission des sanctions de 12 membres.
Pour mener à bien ses missions, lAMF dispose de pouvoirs élargis. Ainsi, elle peut effectuer des enquêtes ou des contrôles afin de sassurer de la régularité des opérations réalisées sur le marché. Lorsquelle constate une irrégularité, ou toute pratique de nature à porter atteinte aux droits des épargnants, elle peut ordonner à lauteur dy mettre fin sur le champ. Elle dispose par ailleurs dun pouvoir de sanction. Ainsi, lorsquune infraction à la règlementation des marchés financiers est constatée, son collège est saisi, il décide alors sil convient ou non dengager des poursuites et transmet le dossier à la commission des sanctions. Après enquête, la commission se prononce sur une éventuelle sanction.