Le mandat est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le mandataire qui, dans ce cadre, se voit confier une chose par le mandant est donc un simple détenteur précaire si bien que, sil détourne la chose remise, il se rend coupable dun abus de confiance. Ce type de contrat peut tout aussi bien être écrit, oral ou tacite. Par exemple, si dix personnes décident de jouer ensemble au loto et donnent mandat à lune dentre elle dacheter les grilles et daller chercher les gains, si cette personne « oublie » de partager les gains réalisés, elle se rend coupable dabus de confiance.
Un cas particulier peut parfois poser problème : celui du mandat de vendre qui doit être bien distingué de la vente à condition.
En cas de mandat de vendre, le mandant donne mission au mandataire de vendre une chose quil lui confie. Il ny a pas de transfert de propriété de la chose. Le mandataire, simple détenteur précaire de la chose, commet donc un abus de confiance sil la détourne ou sil détourne le prix obtenu.
En cas de vente à condition ou dépôt-vente, une personne (le fournisseur) fournit des marchandises à une autre (le distributeur), en convenant que si ce dernier ne parvient pas à écouler les marchandises, il reprendra les invendus. Cest par exemple le cas dun distributeur de journaux pouvant retourner à son fournisseur les invendus. En ce cas, il y a transfert de la propriété dès léchange des consentements même si la vente est faite à condition de revente ou avec une clause de reprise des invendus. Par tant, il ne peut y avoir dabus de confiance.
Il importe donc de pouvoir clairement distinguer les deux types de contrat. Le critère est celui de la liberté du bénéficiaire de la remise. Quant le remettant lui impose de vendre le bien à un prix quil fixe lui-même et quil le rémunère par une somme fixe ou par un pourcentage sur les ventes, il y a mandat de vendre (cas du VRP) ; en revanche, si le bénéficiaire de la remise est libre de vendre « au mieux » sans avoir à rendre compte de la marge et du profit quil réalise au fournisseur, il y a vente à condition et labus de confiance est exclu (cas du détaillant).