Qu'est ce qu'un contrat de dépôt ?




Le dépôt est le contrat par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. Il faut ici distinguer le dépôt régulier du dépôt irrégulier :

• Le dépôt régulier porte sur un corps certain, une chose non-fongible, et oblige le dépositaire à restituer la chose en nature. Il y aura donc abus de confiance si le dépositaire détourne la chose confiée. Par exemple un vendeur chez qui l’acheteur laisse en dépôt la chose acquise avant de venir l’enlever et qui ne la restitue pas. On remarquera qu’en ce cas, la remise de la chose n’est pas une remise matérielle résultant d’une tradition matérielle de la chose, mais une remise juridique qui existe indépendamment de tout déplacement de la chose puisque celle-ci n’a cessé d’être entre les mains du vendeur qui est passé de la qualité de propriétaire à celle de détenteur précaire.

• Le dépôt irrégulier porte quant à lui sur une chose fongible et oblige le dépositaire, non pas à une restitution en nature, mais simplement en une restitution par équivalent. Ce type de dépôt entraîne en effet transfert de la propriété du bien du déposant au dépositaire, le déposant perdant son droit réel sur la chose et conservant simplement une créance égale à la valeur de la chose. L’abus de confiance ne peut dans ce cas être retenu.

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