Le droit de mener une vie familiale normale




La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Les étrangers dont la résidence est stable et régulière en France ont, comme les nationaux le droit de mener une vie familiale normale. Ce droit comporte ainsi la possibilité pour eux de faire venir leur famille (conjoints et enfants mineurs), sous réserve des restrictions d’ordre public et de protection de la santé publique. Il incombe au législateur d’encadrer ce droit tout en le faisant respecter. Comme nous venons de l’indiquer, ce droit dans son aspect regroupement familial, s’adresse particulièrement aux étrangers en situation régulière sur le territoire, exclusion faite des polygames car les conditions d’une vie familiale normale sont celles qui prévalent en France. Des conditions peuvent être posées pour prétendre à un tel droit. Il s’agira notamment de la durée de séjour d’au moins deux ans en France ou encore de conditions de ressources. Le regroupement peut concerner la famille dans son ensemble ou être partiel dans l’intérêt des enfants. De même, en matière d’expulsion, les autorités doivent tenir compte de tous les éléments y compris la vie familiale de l'étranger.

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