Le gérant de SARL : désignation et révocation




La direction de la SARL est assurée par un ou plusieurs gérants qui représentent le seul organe de direction de la SARL. Le gérant doit obligatoirement être une personne, ça ne peut pas être une société. Il peut être choisi parmi les associés ou des tiers à la société.

Les gérants sont désignés au moment de la création de la société par les fondateurs de la société. Ces gérants pourront être nommés pour toute la durée de vie de la société. Les statuts peuvent également prévoir que les gérants seront renouvelés à la fin d’un certain terme par un vote des associés. Dans cette hypothèse, le vote se fera à la majorité du capital social.

Chaque associé ayant un nombre de voies égales au nombre de parts sociales qu’il détient et si le candidat à la gérance est un associé il participe également au vote.

Quand le gérant est un associé minoritaire, il peut être facilement révoqué par les autres associés mais s’il est majoritaire, il ne sera jamais révoqué. Cependant, les associés peuvent tout de même demander la révocation pour cause légitime du gérant au tribunal de commerce. Par causes légitimes il faut comprendre : l’incapacité physique ou intellectuelle du gérant, la mauvaise administration de la société par le gérant, l’abus de pouvoir du gérant, une mésentente grave entre les associés.

Le gérant ne peut être révoqué que pour de justes motifs. S’il est révoqué sans justes motifs, la société devra lui payer des dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts devront être payés soit par la société si la décision a été prise en assemblée générale, soit par l’associé majoritaire si ce dernier l’a révoqué sans décision de l’assemble générale car dans cette hypothèse, il est le seul à avoir pris la décision.

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