L'étendue des pouvoirs du gérant de SARL




Le gérant est le dirigeant de la société et il engage donc la société à l’égard des tiers. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société : il peut conclure des contrats, engager des procès au nom de la société, engager des salariés, licencier des salariés etc.

Cependant il y a des limites :

• les actes qu’il réalise doivent entrer dans le cadre de l’objet social de la société (si c’est une entreprise de vente d’automobiles, les ventes doivent se limiter aux automobiles et pas aux immeubles de la société par exemple), toutefois, si l’acte n’entre pas dans le cadre de l’objet social, il reste valable mais la responsabilité du gérant est engagée. L’acte sera annulé si le tiers avait connaissance du dépassement de l’objet social. La SARL pourra donc obtenir la nullité du contrat dans cette hypothèse.

• les statuts de la société peuvent limiter les pouvoirs du gérant. Par exemple, le gérant devra obtenir l’autorisation de l’assemblée générale pour pouvoir conclure un contrat. Mais ces clauses statutaires sont inopposables aux tiers, c'est-à-dire que les actes accomplis au mépris de ces clauses statutaires seront valables, cependant la responsabilité du gérant pourra être engagée.

Lorsqu’il existe plusieurs gérants, on se trouve dans une situation de cogérance. Chaque gérant a les mêmes pouvoirs pour engager la société. Mais dans cette situation, si il y mésentente entre les cogérants, l’un peut par exemple signer un contrat et l’autre le résilier. Ainsi,pour éviter ce risque, les statuts attribuent généralement à chacun des gérants des secteurs particulier de gestion. Cependant, ces clauses statutaires sont inopposables aux tiers donc si un gérant outrepasse ses prérogatives, le contrat restera valable mais ce gérant engagera sa responsabilité. Un gérant peut s’opposer aux actes d’un autre gérant mais son opposition est sans effet à l’égard des tiers, le contrat restera valable sauf si le tiers avait connaissance de l’opposition.

Les gérants sont responsables de leur faute envers la société. Ainsi, ils seront responsables des infractions qu’ils commettent envers la société, ils seront responsable de leur faute de gestion etc. Les clauses statutaires qui limiteraient ou supprimeraient la responsabilité du ou des gérants sont interdites.

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