SA - Le cumuler des qualités de gérant et de salarié




Le gérant est un organe de la SARL et pour cette raison il n’est pas lié par un contrat de travail à la société pour sa fonction de gérant. Il n’est donc pas un salarié de la SARL. Mais le gérant peut tout à fait, à côté de ses fonctions de gérant, être salarié de la SARL, la condition étant qu’il ait un emploi réel distinct de ses fonctions de gérance. Par exemple, une personne peut être gérante d’un magasin et en même temps salarié vendeur. Cependant, ce cumul des fonctions de gérant et de salarié de la SARL n’est possible que pour les actionnaires minoritaire car pour les actionnaires majoritaire ils deviendraient à la fois salarié et décideur de la SARL en tant que gérant. Le salaire du gérant salarié pour sa fonction de salarié est fixé par le gérant lui-même. Mais par une clause statutaire on peut imaginer d’autres solutions. La rémunération du gérant pour sa fonction de gérant est fixée soit par les statuts (il vaut mieux éviter cette solution car dans cette hypothèse, pour réviser son salaire, il faudra changer les statuts, la procédure étant lourde), soit par l’assemblée générale annuelle des associés.

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