Le mail est-il protégé par le droit à la vie privée ?




Le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications est passible d’un emprisonnement d’un an ou d’une amende de 45.000 euros. Par conséquent, le détournement d’un courrier électronique, encore appelé « e-mail », par un tiers de mauvaise foi engagera la responsabilité pénale de ce dernier. En effet, à travers les messageries électroniques, des messages écrits, semblables aux courriers classiques peuvent être transmis entre les personnes. Le courrier électronique revêt différentes caractéristiques : il est dirigé spécifiquement à une personne, entreprise, ou encore administration. Ainsi, le courrier électronique, comme une lettre postale classique, est envoyé à un destinataire. L’expéditeur adresse son message à un destinataire précis, et créé par là-même un lien personnel entre l’expéditeur du courrier électronique et son destinataire. En somme, l’envoi de courriers électroniques est identique à la correspondance privé entre les personnes et, à ce titre, la correspondance de courriers électroniques est protégée.

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