Un salarié peut-il utiliser Internet sur son lieu de travail ?




La loi pose le principe selon lequel chaque personne a droit au respect de sa vie privée, ce principe a également vocation à s’appliquer aux salariés. Toutefois l’employeur doit pouvoir contrôler la bonne exécution du travail effectué par ses salariés. De ce fait, il est important de déterminer ce qui est contrôlable par l’employeur et qui ne nuit pas au droit à la vie privée des salariés.

Sur le lieu de travail, Internet est certes un outil de travail mais son utilisation à des fins personnelles durant les heures de travail constitue une pratique courante et tolérée (tant qu’elle reste raisonnable). Aucun texte de loi ne réglemente précisément l'utilisation d'Internet par le salarié à des fins personnelles sur son lieu de travail. Le Code du travail prévoit seulement que le salarié à le droit d'être informé lorsqu'il fait l'objet d'une surveillance.

Ainsi, lorsque l’employeur met à disposition des salariés ordinateurs, connexion Internet, messagerie et autres il n’a pas pour autant le pouvoir d’accéder à tous les fichiers et toutes les correspondances du salarié. En effet, la loi prévoit que le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances à destination des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. De la même manière est puni le fait, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions. Mais puisqu’il est reconnu que l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail, les juges admettent que l’employeur puisse avoir recours à une certaine cybersurveillance et ainsi s’assurer que ses salariés ne font pas une utilisation abusive d’internet durant leur temps de travail. La limite étant que l’employeur ne peut en aucun cas prendre connaissance des messages personnels reçus et envoyés par les salariés. Les documents détenus par le salarié dans le bureau de l’entreprise mis à sa disposition sont, sauf lorsqu’il les identifie comme étant personnels, présumés avoir un caractère professionnel, ainsi l’employeur peut en prendre connaissance même en l’absence du salarié. De la même manière, les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut vérifier l’historique de la navigation hors de la présence du salarié.

La charte "Intranet", appelée aussi "Charte d'utilisation des moyens informatiques ou "Charte des moyens de communication ", définit les modalités d'utilisation des moyens informatiques en général, et des réseaux internet / intranet en particulier, pour tous les salariés. Ces chartes ont pour objectif d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du système d'information de l'entreprise, et le respect des libertés individuelles de chaque salarié. Elles prévoient généralement les règles d'utilisation des systèmes de traitement de l'information et de communication, les mesures de sécurité et les conseils de vigilance, les normes : matériels et logiciels à utiliser, les règles d'utilisation spécifiques aux différentes fonctions : messagerie, téléchargement, éventuellement les sanctions encourues en cas de non respect etc.
L'employeur peut demander aux salariés d'adhérer à une charte d'utilisation d'Internet qui limite leur accès, à titre personnel, à l'ordinateur et à Internet. Dès lors, si les salariés utilisent l'ordinateur pour leur besoins personnels de manière déraisonnable l'employeur pourra les sanctionner, mais seulement s'il prouve cet abus.

• Blog et activité professionnelle

Aucun salarié ne peut en principe être puni pour un comportement qu'il a dans sa vie privée ou en dehors de ses heures de travail. Certaines professions font exception à cette règle, et de manière générale tous les fonctionnaires. Ces derniers sont tenus par un devoir de réserve, une obligation de loyauté, de neutralité, et par l'obligation au respect du secret professionnel. Le salarié pour sa part peut tenir son blog depuis son poste de travail, sur ses temps de pause par exemple, avec le matériel de l'entreprise à condition qu’il ne nuise pas à l'employeur en le faisant. Cependant, il a à l'égard de son employeur une obligation de loyauté, qui rend fautif tout dénigrement et critique publique même en dehors des heures de travail. En dehors des heures de travail, en principe le comportement du salarié dans sa vie privé ne peut pas justifier de sanction disciplinaire, sauf si ce comportement cause un trouble caractérisé dans l'entreprise. L’employeur, qui sanctionne un trouble caractérisé doit justifier sa décision et le cas échéant en apporter la preuve devant le juge si la sanction est contestée.

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