Les droits dont bénéficient les travailleurs




Les salariés ont les mêmes droits et les mêmes obligations que les travailleurs nationaux. C’est ce qu’on appelle l’égalité de traitement. Elle concerne toutes les conditions d'emploi et de travail : la rémunération, le licenciement, la réintégration professionnelle ou encore l’accès à la formation. Il y a les mêmes conditions pour l’accès à l’emploi.

On interdit les discriminations en raison de la nationalité au moment du recrutement. Par exemple, l’employeur ne doit pas prévoir un système spécifique de recrutement pour les ressortissants communautaires. Néanmoins, on pourra demander à un travailleur qui a reçu une offre d'un employeur d’un autre Etat membre d’effectuer un test d'aptitudes professionnelles. De plus, le recrutement des citoyens de l'Union européenne ne peut pas être limité en nombre ou en pourcentage. Pour l’accès à certains emplois, on demandera des qualifications ou des diplômes, une expérience professionnelle ou encore la connaissance d'une langue. L'expérience professionnelle acquise dans d'autres Etats membres a la même valeur que celle acquise sur le territoire national. C’est pourquoi, il faut la prendre en compte pour l'accès à la fonction publique et la détermination des avantages professionnels (par exemple, la rémunération ou le grade).

Dans le secteur public, les Etats membres peuvent réserver des postes à leurs nationaux. Il s’agit de ceux qui se rapportent à l'exercice de l'autorité publique et à la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ou des collectivités territoriales : forces armées, police et autres forces de l’ordre, magistrature, administration fiscale et corps diplomatique. On évalue les critères en fonction des tâches et des responsabilités du poste.

Les travailleurs migrants qui estiment que leurs droits ne sont pas respectés par les autorités nationales de l'Etat ont plusieurs possibilités d’action. Ils peuvent demander réparation auprès des autorités nationales ; déposer une plainte auprès de la Commission européenne ou encore demander de l'aide grâce au réseau SOLVIT.

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