Non discrimination

Le principe de non discrimination est le fondement même de l’Union européenne. Il permet dans le cadre des différents droits acquis au titre des différents traités de traiter tous les pays européens et tous les citoyens de manière égale. Cela concerne plus particulièrement les cas de liberté d’établissement et de liberté de circulation des marchandises. Cette section précise l’étendue du principe de non discrimination en droit européen.

 

 

 

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