Les droits fondamentaux liés à la sexualité




Les droits sexuels entrent dans la catégorie des droits de l’homme. Ce sont des droits de l’homme que l’on applique à la sexualité. Ce sont des aspects des droits de la personnalité, du droit à la vie privée et du droit à la dignité. Le droit à l’intimité de la vie privée est protégé au niveau national et international.

On peut relever dix grands droits sexuels. Premièrement, toute personne a le droit à l’égalité en matière sexuelle. Ce qui signifie d’un côté qu’il doit être protégé contre toutes les discriminations fondées sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle. L’Etat doit prendre les mesures nécessaires pour garantir l’égalité entre les sexes, c’est-à-dire, l’égalité entre les hommes et les femmes. Toute personne doit pouvoir librement exercer ses droits civils, politiques, économiques, culturels et sociaux.

Deuxièmement, toute personne a un droit de participer à la vie de la société. En particulier, il doit pouvoir exprimer son opinion dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive : qualification légale du mariage, conditions relatives au virus du Sida,… Toute personne a le droit de se présenter à des élections et d’occuper des fonctions publiques sans discrimination. Enfin, toute personne a le droit à la liberté de circulation.

Troisièmement, toute personne a le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité de sa personne et à l’intégrité corporelle. Sont donc interdits les actes de torture et les traitements inhumains et dégradants, les exécutions judiciaires ou extrajudiciaires décidées en raison de l’orientation sexuelle de la personne ainsi que les détentions arbitraires. En particulier, doit être aussi protégée la santé de la femme : interdiction d’une maternité forcée, protection contre les mutations génitales ainsi que les mariages forcés ou précoces, protection contre toutes les formes de violences sexuelles (harcèlement sexuel, viol,…),…

Quatrièmement, toute personne a le droit au respect de la vie privée. C’est un droit à l’autonomie sexuelle et le droit au respect de l’intégrité sexuelle. Les données médicales en matière de sexualité sont confidentielles. L’individu choisit ou non de divulguer les informations qui concernent sa sexualité.

Cinquièmement, toute personne a le droit à l’autonomie et à la reconnaissance devant la loi. Chacun a le droit d’entretenir des relations sexuelles car toute personne a le droit de disposer de son corps. C’est un droit à la liberté sexuelle. Ce qui signifie que chacun est libre de choisir ses partenaires sexuels, chacun est libre d’avoir des relations sexuelles ou non et chacun est libre de choisir ses pratiques sexuelles. On interdit les lois qui condamnent des pratiques ou des conduites sexuelles entre personnes consentantes. Les détenus doivent être protégés contre toutes les formes de marginalisation et ils doivent pouvoir prétendre à des visites conjugales. Les procédures médicales en raison de l’orientation sexuelle sont interdites.

Sixièmement, toute personne a le droit à la liberté de pensée, la liberté d’expression, la liberté d’opinion et la liberté d’association dans le domaine de la sexualité. Septièmement, toute personne a le droit à la santé : soins de santé sexuelle, prévention, accès à l’information, bénéficier des progrès de la science, ... Toute personne a le droit à la contraception. Huitièmement, toute personne a le droit à l’éducation et à l’information en matière de sexualité. Sont particulièrement visés les jeunes.

Neuvièmement, toute personne a le droit de décider de se marier et d’avoir des enfants ou non : nombre d’enfants, espacement des naissances, adoption, questions de la responsabilité parentale, … Elle doit pouvoir bénéficier de la protection sociale associée à la vie de famille.

Dixièmement, toute personne a le droit de recourir devant un juge pour garantir la bonne application de ses droits sexuels. Elle aura le droit à une réparation en cas de préjudice. De leur côté, les Etats ont l’obligation de sanctionner les atteintes aux droits sexuels.

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