Liberté d'expression et de communication




La liberté d’expression se traduit par la libre communication des pensées et des opinions et est considérée comme le droit le plus précieux de l’homme. Ainsi, tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement sauf dans les cas de limitation prévus par la loi. La liberté d’expression est considérée comme une liberté de premier plan et l’une des plus précieuses du fait que son exercice est une des garanties essentielles du respect des autres droits et de la souveraineté nationale. C’est notamment le cas de la liberté d’expression.

La mise en œuvre de la liberté d’expression et de communication va surtout consister à protéger d’une part la liberté du destinataire (lecteur auditeur ou téléspectateur) qui doit naturellement être compatible avec la liberté de l’émetteur. Il devra bénéficier du droit à l’information concernant la presse impliquant la liberté de choix du support d’information (pluralisme des sources d’information) et la connaissance claire du statut du support (transparence). En matière audiovisuelle, les auditeurs et les téléspectateurs doivent être à même d’exercer leur libre choix sans que les intérêts privés ou les pouvoirs publics ne puissent y substituer leurs propres décisions. La mise en œuvre de la transparence et du pluralisme se traduit par le choix entre plusieurs titres en matière de presse et la pluralité dans les programmes d’information en matière d’audiovisuelle. Cependant, la règlementation est plus stricte lorsqu’il s’agit des périodes électorales, notamment concernant le temps de parole des différents partis poilitques et les interventions télévisées.

La plupart du temps, lorsqu’il est question de liberté d’expression, on parle de liberté de la presse, caractéristique typique d’une société démocratique. Dans ce sens, la liberté de la presse bénéficie d’une protection renforcée. Il ne sera donc pas question de mettre en place un régime d’autorisation préalable ou tout régime équivalent. De plus il faut ajouter que souvent, la liberté de la presse prend le dessus sur les autres libertés et qu’il arrive que les autres droits y soient soumis car ils seraient considérés comme des droits de second rang.

Cependant, les libertés d’expression et de communication ne sont pas absolues. S’il est très difficile de limiter la liberté de la presse en raison de la symbolique que cela représenterait, en matière audiovisuelle, la loi peut soumettre à autorisation certains services de communication audiovisuels pour des justifications d’ordre technique. En effet, l’Etat ayant en charge la surveillance des fréquences, il est important de les réguler et c’est l’autorité administrative indépendante, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) qui en sera chargé. Le CSA a pour objectif premier de garantir la liberté de communication audiovisuelle. A cet effet, il dispose de pouvoirs règlementaires afin d’encadrer l’accès aux médias publics dans le cadre des campagnes électorales, il nomme les présidents des sociétés nationales de programme (France télévision par exemple) mais a aussi un pouvoir de sanctions (celles-ci ne peuvent cependant pas être automatiques). Il faut souligner que le législateur n’intervient que pour rendre effectif le droit à la liberté de la presse. Il ne peut le limiter.

Rechercher parmi les articles juridiques