Les principes généraux applicables en droit européen




Les principes généraux du droit communautaire (PGD) sont des règles générales dégagées par la jurisprudence européenne et qui s’appliquent en l’absence de texte. Dans la hiérarchie des normes, ils ont une valeur inférieure au droit primaire mais supérieure au droit dérivé. La Cour de justice des communautés européennes s'est inspirée des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres et des Conventions internationales de protection des droits de l'homme signées par les Etats membres, notamment la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

On distingue deux grandes catégories de PGD. Les principes généraux communs aux droits des Etats membres sont généralement des principes techniques comme le principe d'égalité devant la réglementation économique ; le principe de distinction des impôts et des taxes ou redevances ; le principe de l’enrichissement sans cause ou encore le principe du droit au juge. Parmi les principes spécifiques à l’Union européenne, on peut citer le principe de solidarité entre les Etats membres ; le principe de non-discrimination et d'égalité de traitement tant en raison de la nationalité ou encore le principe de proportionnalité. D’autres principes sont destinés à permettre le fonctionnement régulier et correct de l’Union européenne. C’est le cas par exemple des principes qui garantissent la sécurité juridique (principe de bonne foi dans les relations contractuelles,…) et l’Etat de droit (principe du respect des droits de la défense ou de la bonne administration de la justice).

Rechercher parmi les articles juridiques