Que regroupe l'administration fiscale ?




Le Centre des impôts calcule et contrôle l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la redevance audiovisuelle, les taxes foncières, les taxes sur le chiffre d’affaires et la taxe professionnelle. Il contrôle aussi l’impôt sur la fortune et les droits de succession et de donation.

La Trésorerie encaisse l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et les taxes foncières. Les entreprises payent leurs impôts auprès du Service des impôts des entreprises. Les particuliers s’y adressent pour déposer les déclarations de succession et de donation et en payer les droits d’enregistrement ; déposer la déclaration d’impôt sur la fortune ; enregistrer les actes qui ne sont pas soumis à la publicité foncière.

Les contribuables s’adressent au Centre des impôts fonciers pour des demandes d’informations sur les impôts locaux, sur les caractéristiques des parcelles et du cadastre ou des demandes de formulaires pour déclarer des nouvelles constructions.

Enfin, les actes soumis à publicité foncière sont enregistrés à la Conservation des hypothèques. Il y est possible d’y obtenir toutes les informations sur la situation juridique des immeubles.

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