A quel moment s'effectue les plaidoiries ?




A la date prévue, le président ouvre et dirige les débats. Il donne la parole aux parties ou à leurs représentants pour qu’ils plaident. C’est l’avocat du demandeur qui commence à plaider. L’avocat du défendeur prend ensuite la parole pour répliquer et ainsi de suite jusqu’à la fin des débats. Le président fait cesser les plaidoiries ou les observations que les parties présentent lorsque la juridiction est suffisamment éclairée pour rendre sa décision.

Le ministère public peut intervenir pour faire connaitre son avis, on dit alors qu’il devient partie jointe. Dans certaines domaine, il doit toujours avoir communication du litige, c’est le cas par exemple : des affaires relatives à la filiation, à l'organisation de la tutelle des mineurs, à l'ouverture ou à la modification des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs. Il peut aussi, par sa seule initiative, prendre communication des affaires dans lesquelles il estime devoir intervenir. Le juge peut lui-même décider d'office de la communication d'une affaire au ministère public. Lorsqu'il y a eu communication, le ministère public est avisé de la date de l'audience. A l’audience, il prend la parole comme demandeur ou défendeur. Lorsqu’il intervient comme partie jointe, il prend la parole en dernier. Après quoi, le président prononce la clôture des débats.

Lorsque les discussions sont terminées, que les plaidoiries sont achevées, que le ministère public à pris la parole, les débats sont clos et l’affaire est mise en délibéré. Cela signifie que les magistrats se réunissent seuls une dernière fois pour décider de l’issue du litige. Le jugement n’est pas communiqué à ce moment là, il est rendu à une date ultérieure. Les parties ne peuvent plus déposées aucune note après la clôture des débats. Toutefois, il existe des exceptions, par exemple, lorsque le président les invite à s’expliquer sur des éléments, ils déposent alors ce que l’on appelle des notes en délibéré.

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