Procédure civile : Linstance
Linstance en matière civile ne peut être introduite que par les parties au litige. Il faudra néanmoins respecter les procédures notamment en matière dintroduction de linstance ou encore ne matière de preuve. Cette section a pour objectif de détailler le déroulement de linstance devant les tribunaux civils mais aussi les règles en matière de preuve et de respect des différents principes fondamentaux juridictionnels (contradictoire).