Quelle est la durée d'une période d'essai ?




La période d´essai est prévue à la conclusion du contrat de travail pour permettre à l´employeur de constater les aptitudes professionnelles du salarié et pour permettre au salarié de montrer ses capacités et de voir si le poste répond à ses attentes. Pendant cette période, la rupture du contrat est facilitée pour les deux parties.

La période d´essai est prévue dans le contrat par une clause expresse ou dans la convention collective dont le salarié doit avoir connaissance au moment de la conclusion du contrat. Elle ne peut être instituée par un usage, c´est-à-dire une habitude de faire de l´entreprise avec ses salariés.

La durée maximale de la période d´essai varie selon le type de contrat concerné. Pour un contrat à durée déterminée, elle ne pourra pas excéder un jour par semaine dans la limite de deux semaines pour un contrat de six mois. Si deux contrats se succèdent, la période d´essai n´est valable que s´il s´agit d´emplois différents. Pour un contrat à durée indéterminée, la durée maximale est de deux mois pour les ouvriers et les employés, de trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, et de quatre mois pour les cadres.

Pendant la période d´essai, le contrat peut être librement rompu par le salarié ou par l´employeur sans formalités ni indemnités. Cependant, depuis 2008, un délai de prévenance doit être respecté par les deux parties, à moins que le contrat n'en dispose autrement.

Les règles du licenciement ne s´appliquent pas mais le motif de rupture ne doit pas pour autant être discriminatoire. Si le fondement est une sanction disciplinaire, la procédure disciplinaire devra être respectée par l´employeur. La rupture ne doit pas non plus être abusive, c´est-à-dire trop précoce.

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