Les sociétés doivent payer une taxe sur leurs véhicules. Cest la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). On ne regarde pas si la société est propriétaire du véhicule. Sont concernés les véhicules immatriculés en France dans la catégorie « voitures particulières » et qui appartiennent ou qui sont utilisés par une société qui a son siège social en France ou par un établissement français de sociétés étrangères. La voiture doit être immatriculée au nom de la société, louée au nom de la société ou immatriculée au nom des associés ou du personnel. Pour cette dernière hypothèse, il faut que les frais dachat, de location ou dentretien soient à la charge de la société. La mention VP (voiture particulière) sur la carte grise signifie quil faut payer la taxe. Peu importe le type de carrosserie. Lorsque les bénéfices de la société sont soumis à limpôt sur les sociétés, il nest pas possible de déduire la TVS.
Il existe des exonérations au paiement de la TVS. On prend en compte lancienneté et le fonctionnement du véhicule. Ainsi, il ny aura pas de taxe à payer pour les véhicules dont la première mise en circulation est supérieure à dix ans et les véhicules qui utilisent exclusivement de lénergie électrique, le gaz naturel (GPN) ou le gaz liquéfié (GPL). Les véhicules qui utilisent du super carburant et du gaz liquéfié sont exonérés pour 50%. Il existe également des exonérations en fonction du type dactivité de la société. Cest le cas par exemple des concessionnaires, des auto-écoles, des sociétés de transport public ou encore des sociétés de location de véhicules.
Pour calculer la TVS, on se réfère au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période du 01 octobre au 30 septembre. Le calcul varie selon la puissance fiscale du moteur et du nombre de véhicules ou le niveau démission de dioxyde de carbone (CO2). Cette dernière hypothèse concerne les véhicules mis en circulation avant le 01 juin 2004 et qui nappartenaient pas ou qui nétaient pas utilisés par la société avant le 01 janvier 2006. Pour des voitures louées, on prendra en compte la durée effective de chaque location. Par exemple, pour une même année dimposition, il faudra payer la taxe pour une location supérieure à un mois civil ou trente jours consécutifs. Par ailleurs, le montant de la taxe dépendra du nombre de kilomètres remboursés lorsque le véhicule est utilisé par un salarié ou un dirigeant de la société pour ses déplacements professionnels et que la société lui a remboursé les frais kilométriques. On applique un abattement de 15 000 euros sur le montant à verser. Lentreprise doit déclarer (déclaration n°2855) et payer la TVS auprès du service des impôts des entreprises.