Les devoirs des parents envers leurs enfants




En raison de leur nature particulièrement fragile, la loi adopte des mesures strictes de protection en faveur des mineurs. Leur jeune âge est en effet parfois de nature à les exposer à toute sorte d’abus. Ainsi, ils sont protégés de manière générale par diverses conventions, ils sont également protégés dans le cadre familiale (abandon, hébergement etc.). Le législateur organise aussi un régime plus sévère de protection en cas de mise en péril (la corruption, provocation à la consommation de drogues ou autres sont plus sévèrement réprimées lorsqu’elles visent des mineurs). De même que les violences à leur égard.

Les titulaires de l’autorité parentale sont garant du bien être de leurs enfants. Ils prennent les décisions qui s’imposent en lieu et place de leurs enfants, ils en sont responsables et répondent des infractions qu’ils sont susceptibles de commettre. Ils sont tenus d’assurer leur protection ; et de pourvoir à leur éducation. Leurs obligations et leurs devoirs sont étendus, on distingue :

L’obligation d’entretien

Les parents se doivent de garantir à leur enfant un entretien minimum, ils doivent le nourrir et l’entretenir mais ceci en fonction de leurs ressources et des besoins de l’enfant. Ceci est valable certes pour les couples mariés mais également pour les couples séparés. Un niveau de vie suffisant doit être assuré aux enfants pour permettre leur développement. Il s’agit de les nourrir, mais aussi d’assumer les frais d’études et d’instruction en général etc. L’obligation d’entretien se poursuit jusqu’à l’indépendance financière du jeune majeur ou au moins jusqu’à la fin de ses études. En cas de séparation des parents, l’obligation d’entretien ne disparait pas, elle est assurée en nature par les deux parents. Le juge peut toutefois prévoir le versement d'une pension alimentaire. Le montant de la pension alimentaire est fixé par le jugement de divorce en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant. La pension peut faire l’objet de révision. Elle est due jusqu'à ce que l'enfant devienne autonome financièrement.

Le devoir de garde

L’enfant doit vivre avec ses parents, car ils ont envers lui un droit et un devoir de garde. Ils décident du lieu où résidera leur enfant et celui-ci ne peut, sans leur permission, quitter le domicile familial. L’enfant ne peut pas résider chez quelqu’un d’autre sans la permission de ses parents. Des parents défaillants pourraient se voir retirer l’exercice de l’autorité parentale. Et, dans des cas très graves, un tribunal correctionnel pourrait retenir le délit d’abandon d’enfant, infraction punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Le devoir de surveillance

Afin de protéger la santé, la sécurité et la moralité de leur enfant les parents ont un devoir de surveillance. Le devoir de surveillance est lié au droit de garde. Le but est pour les parents de toujours avoir un certain contrôle sur la vie de l’enfant que se soit sous le toit familial ou à l’extérieur. Le droit des parents dans ce domaine n’est cependant pas absolu. L’enfant, au fur et à mesure qu’il grandit, doit être associé aux décisions qui le concernent et doit disposer d’une plus grande autonomie.

Le devoir d’éducation

Assurer la subsistance nécessaire à leur enfant n’est pas la seule obligation essentielle des parents, ils sont aussi chargés de son éducation. Dans ce domaine, la loi française leur impose de scolariser les enfants de plus de 6 ans, cette obligation cesse à l’âge de 16 ans, la poursuite des études devient alors facultative. Les parents peuvent choisir l’école de leur choix ou ils peuvent opter pour une scolarisation à domicile. Le fait de ne pas respecter l’obligation de scolarisation expose les parents à des sanctions, par exemple, des mesures éducatives peuvent être prises par le juge des enfants. Il intervient lorsque l’enfant est en danger ou lorsque les conditions de son éducation ou de son développement sont gravement compromises.

Les décisions parentales en matière de santé

Les parents décident des soins à donner à leur enfant, des traitements qu’il doit suivre, et des opérations qu’il peut être amené à subir. Sauf dans les cas d’urgence, aucun acte médical ne peut être pratiqué sur un mineur sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale. Dans le domaine des soins à fournir à l’enfant les parents sont soumis à certaines obligations imposées par la loi. Ainsi, certaines vaccinations sont obligatoires. Pour être inscrits dans une crèche ou une école, les enfants doivent être vaccinés contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite. La loi prévoit que le refus de soumettre les enfants sur lesquels on exerce l’autorité parentale aux obligations de vaccination ou la volonté d’en entraver l’exécution sont punis de six mois de prison et de 3 750 € d’amende.

L’intérêt de l’enfant : la composante primordial

Toutes les décisions prises par les parents doivent l’être dans l’intérêt de l’enfant. Par exemple, la loi permet à l’officier d’état civil en charge de refuser l’inscription du prénom d’un enfant lorsqu’il lui apparait que celui-ci est contraire aux intérêts de l’enfant. La Convention internationale des droits de l’enfant prévoit que nul enfant ne doit faire l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. La surveillance doit par ailleurs être adaptée à l’âge de l’enfant, à l’évolution des mœurs. Elle est également limitée par le droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents. Si les parents manquent à leurs obligations en ce domaine et que l’enfant du fait de leur négligence se retrouve en situation de danger, le juge des enfants peut intervenir et ordonner une mesure éducative pour venir en aide au mineur, il peut aller jusqu’à ordonner le placement de l’enfant. Ce dernier est alors placé sous la responsabilité du président du conseil général et du juge des enfants. De son côté, le juge aux affaires familiales peut, dans les cas les plus graves, retirer l’autorité parentale aux parents.

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