Procédure administrative : Tribunaux administratifs
Les tribunaux de lordre administratif ont une structure similaire à celle des tribunaux de lordre judiciaire. Nous avons les tribunaux simples qui soccupent des affaires jugées en première instance, les tribunaux administratifs dappels qui soccupent comme leur nom lindique des affaires jugées en appel et le Conseil dEtat qui constitue le dernier échelon, la juridiction suprême. Cette section aborde plus en détail la composition et lorganisation des juridictions administratives et le traitement des différentes procédures.
Articles connexes