Procédure administrative : Tribunaux administratifs

Les tribunaux de l’ordre administratif ont une structure similaire à celle des tribunaux de l’ordre judiciaire. Nous avons les tribunaux simples qui s’occupent des affaires jugées en première instance, les tribunaux administratifs d’appels qui s’occupent comme leur nom l’indique des affaires jugées en appel et le Conseil d’Etat qui constitue le dernier échelon, la juridiction suprême. Cette section aborde plus en détail la composition et l’organisation des juridictions administratives et le traitement des différentes procédures.

 

 

 

Rechercher parmi les articles juridiques