Procédure civile : Recours extraordinaires

A côté des voies de recours ordinaires qui sont l’opposition, l’appel et le contredit, il existe les voies de recours extraordinaires qui sont la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation. La tierce opposition consiste pour une personne qui n’était pas partie à la procédure mais qui a un intérêt à défendre, de faire rejuger les parties du jugement qui lui font grief. Dans le cas d’un recours en révision, il s’agit pour une personne de demander la révision d’une affaire qui a déjà l’autorité de la chose jugée afin qu’elle soit examinée dans son ensemble. Enfin, le pourvoi en cassation consiste en ce qu’une partie saisisse la Cour de Cassation sur une décision rendue en dernier ressort (généralement la Cour d’appel). Cette section porte plus spécifiquement sur les conditions à remplir pour engager une des trois procédures citées ainsi que le déroulement de la procédure devant la Cour de Cassation.

 

 

 

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