Régime fiscal des associations

Une association est imposable. Mais, le régime fiscal sera différent selon que l’activité est ou non lucrative. Dans ce dernier cas, il sera possible de bénéficier d’exonérations d’impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certaines activités.

Reportez-vous à cette section pour savoir quel est le régime fiscal qui s’applique à votre association. Vous trouverez les informations pour savoir si les activités exercées sont lucratives ou non lucratives, si la gestion de la société est ou non désintéressée et vous connaîtrez les exonérations qui s’appliquent en conséquence.

 

 

 

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