Suivant les situations, le futur locataire dun local commercial pourra être amené à payer soit un pas-de-porte soit un droit au bail. Le pas-de-porte ou droit d'entrée est réglé au propriétaire des murs lors de la conclusion du bail pour un local vide. Les parties en fixent librement le montant. Il peut être considéré de trois manières différentes. Premièrement, un supplément de loyer. Le propriétaire veut se protéger contre les augmentations de loyer qui ne suivraient pas celles de la valeur locative réelle du local. Il sera alors utilisé pour calculer le loyer au moment du renouvellement du bail. Le bailleur doit déclarer le pas-de-porte en tant que revenu foncier et il devra éventuellement payer la TVA. Pour le locataire, le pas-de-porte est une charge déductible de ses résultats à condition que le loyer fixé dans le bail soit anormalement bas. Deuxièmement, une indemnité qui correspond à la contrepartie pécuniaire d'éléments de diverses natures. En particulier, les avantages commerciaux qui sont fournis par le bailleur et qui nont pas de lien direct avec le loyer. Troisièmement, une indemnité qui correspond à la contrepartie pécuniaire de la dépréciation de la valeur vénale des locaux et de la propriété commerciale du locataire. Si le propriétaire désire reprendre les locaux, il devra payer une indemnité d'éviction. Si le pas-de-porte est considéré comme une indemnité, il ny aura aucune imposition ni pour le bailleur ni pour le locataire. Le propriétaire et le locataire doivent préciser dans le contrat de bail la qualification qu'ils souhaitent donner au pas-de-porte. A défaut, les juges chercheront quelle a été leur volonté commune.
Le droit au bail est payé au locataire sortant. Cest le droit d'occuper les locaux et de bénéficier du renouvellement du bail. Il a donc une valeur patrimoniale. Le locataire sortant vend son contrat de bail contre le versement d'une indemnité. Dun point de vue fiscal, on prendra en compte le montant de la vente pour déterminer le bénéfice imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour le nouveau locataire, il faudra payer des droits d'enregistrement. La cession du droit de bail ne correspond pas à la vente du fonds de commerce. Un exploitant est libre de vendre son fonds à une personne qui reprend la même activité et la même clientèle. Le bailleur na pas la possibilité de linterdire. Toutefois, une clause du contrat peut sopposer à ce que le locataire vende le bail seul, indépendamment du fonds.