Les accidents causés par un tiers peuvent être de différentes nature. Ce peut être un accident de la circulation, une morsure de chien, des coups, un accident médical, un accident causé par lobjet dun tiers (par exemple, les tuiles dune maison), une chute provoquée par un mauvais entretien de la rue La Caisse primaire dAssurance maladie (CPAM) doit en être informé.
Plusieurs personnes doivent déclarer laccident. Elles doivent respecter des délais stricts. La victime et le responsable doivent faire la déclaration au plus tard quinze jours après laccident ; lorganisme assureur du responsable, au plus tard trois mois après laccident et enfin, létablissement qui a soigné la victime, au plus tard trois mois après la fin des soins. Il faut indiquer si la victime doit se rendre à lhôpital ou chez des professionnels de santé (pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmier...). Ils devront cocher la case « accident causé par un tiers » sur la feuille de soins et mentionner la date de laccident. La victime doit avertir son employeur dans le cas où laccident causé par un tiers serait aussi un accident du travail.
La victime informe la CPAM par courrier ou par téléphone. Il faut donner ses coordonnées, son numéro de sécurité sociale et éventuellement, les coordonnées de son organisme de complémentaire santé ; les coordonnées du responsable et éventuellement de son organisme assureur ; préciser la date, le lieu, lheure, les circonstances et les conséquences de laccident. Il faut indiquer les noms des témoins sil y en a et si une procédure judiciaire a été ouverte. La CPAM agit ensuite contre la personne responsable de laccident pour réclamer le remboursement des frais (par exemple, le remboursement des indemnités journalières ou encore des frais de santé).