Les démarches à effectuer en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie




Lorsqu’un salarié est malade au point de ne pas pouvoir se rendre sur son lieu de travail, il peut obtenir un arrêt de travail pour cause de maladie prescrit par son médecin. Ce dernier remplira alors un avis d'arrêt de travail, que le salarié complètera, avant de le retourner à son entreprise et à la Sécurité sociale. Le document regroupe trois feuilles, numérotées de 1 à 3. En outre, si le salarié relève du régime général, il devra rapidement adresser les deux premières feuilles du document à sa caisse d'Assurance maladie. Les personnes qui sont au chômage devront également joindre un certificat de travail et les trois ou les douze dernières fiches de paie, ou s’ils sont en recherche d’emploi et indemnisés depuis moins d’un an, il faudra présenter le document l’attestant et la plus récente attestation de versement d'allocation chômage. La dernière des trois feuilles sera destinée soit à l’entreprise, soit au Pôle emploi, selon que la personne est salariée ou en recherche d’emploi. Et, ce seront les mêmes formalités qu’il faudra respecter si l’arrêt maladie devait se prolonger. L'employeur, quant à lui, devra remettre une attestation de salaire à l’Assurance maladie dès la réception de l'avis d'arrêt de travail, ceci pour que le salarié malade puisse être indemnisé.

Il convient de noter que si le salarié malade manquait à son obligation d’envoyer l’avis d’arrêt de travail dans les deux jours, il pourrait être sanctionné financièrement. Sauf si la raison qui l’empêche d’honorer son devoir est médicale, c’est le cas lorsque le salarié est par exemple hospitalisé, à charge pour lui de pouvoir le justifier. Dès le premier retard, l'assuré sera informé qu’il pourrait être sanctionné. Sa sanction se présentera sous la forme d’une diminution de moitié des indemnités journalières pour la période qui débute au moment de l’arrêt jusqu’à ce qu’il ait envoyé le document.

Enfin, l'organisme d'assurance maladie peut procéder à différents contrôles, notamment en cas d'arrêts répétés.

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