Un accident sportif est un accident qui peut relever de la vie privée ou de la vie professionnelle. Le régime d'indemnisation sera différent selon que la personne dispose ou non dune assurance.
Si aucune assurance individuelle accident na été souscrite, les actions dépendent du caractère collectif ou individuel du sport. Sil sagit dun sport collectif, il est possible dengager une action en responsabilité délictuelle à l'encontre d'une association sportive pour le fait de ses joueurs. Il faut prouver une faute caractérisée par une violation des règles du jeu. Sil sagit dun sport individuel, il est possible dengager une action en responsabilité à l'encontre du moniteur ou du centre dans lequel est pratiquée l'activité sportive. Le moniteur ou le centre a manqué à son obligation de prudence. En revanche, si une assurance individuelle accident a été souscrite, il est possible dobtenir une indemnisation par la compagnie d'assurance dans la limite du plafond de garantie fixé par le contrat. Lorsqu'un groupement sportif organise une compétition ou une activité sportive, il est considéré comme contractuellement lié aux participants. Il est donc possible dengager une action en responsabilité contre le groupement sportif, même en l'absence de contrat. En effet, le groupement collectif a une obligation de sécurité.