En quoi consiste le droit à la vie ?




Toute personne a le droit à la vie. C’est le premier des droits dans le sens où il permet d’exercer les autres droits de l’homme. C’est un droit protégé par la loi. Il est reconnu par les grandes conventions régionales et internationales, notamment la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) et la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH).

Pour faire respecter le droit à la vie, on impose aux Etats et à leurs agents plusieurs obligations : ne pas donner la mort, édicter des lois et des sanctions pénales pour protéger la vie des personnes, enquêter sur les décès. On tente de protéger les violations arbitraires des Etats, c’est-à-dire toutes les actions qui ne respecteraient pas les lois et les procédures.

Dans la pratique, on invoque aussi le droit à la vie lorsque l’on parle de la protection des prisonniers, la protection contre les risques écologiques et la protection contre la violence d’une tierce personne. S’agissant de la protection des prisonniers, les Etats ont l’obligation de mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour protéger la vie des détenus. Par exemple, adopter des mesures spéciales lorsqu’un détenu présente des graves problèmes psychiques et qu’il a des tendances suicidaires. Aussi, lorsqu’une personne pourtant en bonne santé décède alors qu’elle est emprisonnée, l’Etat devra expliquer quelle a été l’origine de la mort (explications des blessures éventuelles,…). S’agissant de la protection contre les risques technologiques, les Etats ont l’obligation d’assurer la protection de la santé des personnes et de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter ou limiter les risques écologiques. Par exemple, il peut s’agir de mettre en place des mesures d’évacuation et de secours d’urgence en cas de catastrophe écologique. Enfin, s’agissant de la protection contre la violence d’autrui, les Etats ont l’obligation de protéger les personnes menacées d’actes criminels. On y inclut la protection contre les violences domestiques.

Toutefois, on rencontre souvent des limites au droit à la vie. Les deux exemples les plus importants sont la peine de mort et l’usage de la violence dans les conflits armés. De nombreux Etats pratiquent la peine de mort (les Etats-Unis, la Chine, …). Certains Etats ne reconnaissent la légalité de la peine de mort que dans des hypothèses très précises, par exemple, pour les crimes de guerre. D’autres Etats n’ont pas déclaré que la peine de mort était illégale mais ils pratiquent l’abolitionnisme. Ce qui signifie que dans les faits, ils ne prononcent plus de condamnation à mort. Dans tous les cas, les Etats qui appliquent la peine de mort doivent assurer des garanties minimales aux personnes condamnées. Ils ont l’obligation d’en limiter l’application. Ainsi, la peine de mort ne peut pas être prononcée contre des mineurs de dix-huit ans et elle ne peut pas être exécutée contre les femmes enceintes. Lorsqu’elle n’a pas été abolie, la peine de mort ne peut concerner que les crimes les plus graves. Ce qui signifie qu’elle ne doit intervenir que de manière exceptionnelle. La loi qui réprime le crime grave doit être en vigueur au moment des faits. Le suspect bénéficie de garanties procédurales. Il faut entre autres garantir ses droits à la défense et à la présomption d’innocence et qu’un tribunal compétent et indépendant prononce un jugement définitif. Le condamné à mort peut demander la grâce ou la commutation de sa peine. En France, la peine de mort a été abolie en 1981.

En temps de guerre, les civils et les prisonniers de guerre doivent être protégés. Concrètement, ce peut être une protection contre des exécutions sommaires, des bombardements aveugles, un refus d’accès aux médicaments ou à la nourriture,… Hors conflits armés, il y a aussi d’autres situations qui permettent des exceptions au droit à la vie. C’est le cas par exemple pour assurer la défense des personnes contre les violences illégales, pour empêcher l’évasion de détenus, ou encore pour réprimer une insurrection. Dans de telles hypothèses, la mort ne sera pas considérée comme une infraction. Aussi, le principe de non-refoulement prévoit que l’Etat n’a pas le droit de renvoyer vers un autre Etat une personne qui risque des persécutions ou la mort. Sont concernés les réfugiés et les demandeurs d’asile.

Les personnes victimes d’atteintes illégales au droit à la vie (exécutions extrajudiciaires, exécutions sommaires ou arbitraires) peuvent exiger de l’Etat une compensation. De plus, l’Etat devra engager une enquête sur ces violations et punir les coupables. Les victimes peuvent s’adresser au Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Il étudie les circonstances des exécutions. Il peut interroger le gouvernement de l’Etat en cause.

Enfin, certains textes internationaux reconnaissent le droit à la survie et au développement des enfants. C’est une extension du droit à la vie. Il suppose un droit d’accès aux ressources basiques (accès à l’eau potable, qualité de l’assainissement, lutte contre la malnutrition,…).

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