Formalités de voyage hors du territoire frnaçais pour les mineurs étrangers




La possession d’un titre pour le séjour des enfants étrangers qui ont moins de dix-huit ans, et, qui vivent sur le territoire français n’est pas obligatoire. Cependant, pour pouvoir facilement circuler à l’étranger, ils pourront avoir un document appelé « document de circulation pour étranger mineur ». Ce titre leur permettra, à leur retour en France, d’être réadmis, sans visa. Avec ce document de circulation, le mineur devra présenter une pièce d’identité en cours de validité, il s’agira par exemple d’un passeport. Pour en bénéficier, il faudra que l’un des deux parents soit titulaire d’une carte de séjour, ou d’une carte de résidence. Ce document sera également proposé à l’enfant résidant en France avec l’un de ses parents et qui y est arrivé avant qu’il ait atteint sa treizième année, à celui ayant été confié à l’Aide à l’enfance avant sa seizième année, à celui qui est arrivé sur le territoire français dans le cadre de ses études avec un visa d’au moins trois mois, et enfin, à l’enfant mineur ayant la nationalité d’un Etat de l'Espace économique européen (EEE), dont l’un des parents réside sur le territoire français depuis au moins trois mois ou celui qui vient d’acquérir une nationalité française ou européenne de l'Espace économique européen.

La demande du document de circulation pour mineur étranger sera effectuée, via un formulaire à remplir, par les parents ou le tuteur de l’enfant, auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture. Le demandeur devra se présenter personnellement lors de la demande, et, au moment du retrait du document, il devra se présenter avec l’enfant étranger bénéficiaire. Le demandeur devra en outre fournir différentes pièces, notamment, une pièce d’identité, un titre de séjour, des photos de l’enfant, un timbre fiscal de trente euros, et tous les documents qui attestent à la fois l’autorité parentale de la personne sur le mineur, et, la régularité du séjour de l’enfant mineur étranger en France. La première délivrance, le renouvellement ou la fourniture de duplicata d'un document de circulation pour étranger mineur donnera lieu au paiement de cette taxe de trente euros. L'original et une photocopie des documents seront exigés. Le document de circulation pour étranger mineur sera valable cinq ans, il est renouvelable. Toutefois, il devra être restitué dans un délai de deux mois suivant les dix-huit ans de son titulaire, ou au plus tard avant ses dix-neuf ans, selon les cas de délivrance. Enfin, il devra également être restitué lorsqu’un titre de séjour ou un titre d'identité républicain lui sera délivré et il pourra être retiré lorsque le mineur ne remplit plus les conditions nécessaires à sa délivrance.

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