Droit des enfants

Les enfants sont en principe soumis à la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux qui disposent à cet effet d’un devoir d’éducation et d’un droit de décision sur tout ce qui touche à la vie des enfants. A cet égard, plusieurs instruments sont mis en place pour protéger les enfants notamment sur Internet. Cette section porte sur les devoirs et obligations des parents envers les enfants découlant de l’autorité parentale mais également du droit des enfants à prendre leurs propres décisions notamment en matière médicale, dès lors qu’ils ont l’âge suffisant pour raisonner par eux même et comprendre les enjeux de ce qui leur est proposé.

 

 

 

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