Pour quun enfant soit considéré comme pupille de lEtat, il faut dabord que sa filiation ne soit pas établie ou quelle soit inconnue, cest-à-dire que lon ne soit pas en mesure de retrouver ses parents. Aussi, il doit avoir été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) depuis au moins deux mois. Les pupilles de lEtat seront donc des enfants orphelins, abandonnés, nés dune mère qui aurait accouché anonymement ou encore dont la naissance na pas été déclarée. Sil est nécessaire que la filiation ne soit ni établie, ni connue, on admettra quand même un enfant comme pupille de lEtat sil ne réunit pas ces conditions lorsquil aura été confié à laide sociale à lenfance dans ce but. Il sera demandé à ses parents ou à lun dentre eux de consentir à ce quil puisse être adopté.
Cependant, une fois la décision prise, le ou les parents pourront chercher l'enfant dans un délai de deux mois. Lorsque lenfant na pas été confié à l'aide sociale à lenfance par ses parents, le délai est porté à six mois. Si les parents tardent à réagit, il sera ensuite plus difficile de reprendre lenfant. La restitution devra nécessiter laccord du tuteur ou du conseil de famille, sils refusent, la saisine de la juridiction civile sera possible. Lenfant devenu pupille de lEtat fera lobjet dun projet dadoption simple ou plénière, il pourra être adopté par celui qui laura confié à laide sociale à lenfance. Il peut arriver que lenfant ne soit pas adoptable, cest le cas lorsquune telle mesure serait contraire à lintérêt de lenfant.