Les enfants ayant le statut de pupille de l'Etat




Pour qu’un enfant soit considéré comme pupille de l’Etat, il faut d’abord que sa filiation ne soit pas établie ou qu’elle soit inconnue, c’est-à-dire que l’on ne soit pas en mesure de retrouver ses parents. Aussi, il doit avoir été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) depuis au moins deux mois. Les pupilles de l’Etat seront donc des enfants orphelins, abandonnés, nés d’une mère qui aurait accouché anonymement ou encore dont la naissance n’a pas été déclarée. S’il est nécessaire que la filiation ne soit ni établie, ni connue, on admettra quand même un enfant comme pupille de l’Etat s’il ne réunit pas ces conditions lorsqu’il aura été confié à l’aide sociale à l’enfance dans ce but. Il sera demandé à ses parents ou à l’un d’entre eux de consentir à ce qu’il puisse être adopté.

Cependant, une fois la décision prise, le ou les parents pourront chercher l'enfant dans un délai de deux mois. Lorsque l’enfant n’a pas été confié à l'aide sociale à l’enfance par ses parents, le délai est porté à six mois. Si les parents tardent à réagit, il sera ensuite plus difficile de reprendre l’enfant. La restitution devra nécessiter l’accord du tuteur ou du conseil de famille, s’ils refusent, la saisine de la juridiction civile sera possible. L’enfant devenu pupille de l’Etat fera l’objet d’un projet d’adoption simple ou plénière, il pourra être adopté par celui qui l’aura confié à l’aide sociale à l’enfance. Il peut arriver que l’enfant ne soit pas adoptable, c’est le cas lorsqu’une telle mesure serait contraire à l’intérêt de l’enfant.

Rechercher parmi les articles juridiques